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36859.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36859 du rôle Inscrit le 21 août 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36688 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36528.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36528 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36531 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36550 du rôle Inscrit le 6 juillet 2015 Audience publique de vacation du 26 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., ,,,, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36496 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, .., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36777.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36777 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36750.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36750 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36805.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36805 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36573 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 36778 du rôle Inscrit le 12 août 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., alias ... ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36495 du rôle Inscrit le 26 juin 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 36642 du rôle Inscrit le 23 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 36574 du rôle Inscrit le 8 juillet 2015 Audience publique extraordinaire du 20 août 2015 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36521.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36521 du rôle Inscrit le 1er juillet 2015 Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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36485.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 36485 du rôle Inscrit le 25 juin 2015 Audience publique de vacation du 19 août 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36753 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et son épouse, Madame ......, , d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36754.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36754 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., L- , d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer, en présence de Monsieur ..., L- , en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36824 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...et consorts, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36826.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36826 du rôle Inscrit le 18 août 2015 Audience publique du 18 août 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux ...-...et consort, Findel, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
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