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37002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37002 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36093C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36093C Inscrit le 3 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 29 septembre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 4 mars 2015
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33162a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162a du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par l’administration communale de Lintgen, Lintgen, contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ... S.à r.l., Angelsberg, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34492 du rôle Inscrit le 6 mai 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35148.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35148 du rôle Inscrit le 3 septembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Madame ...et la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre une décision de la Commission de surveillance du secteur financier en matière de réviseur d’entreprises
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36939.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les époux XXXet XXX, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXX et XXX, Luxembourg, en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33162 du rôle Inscrit le 2 août 2013 Audience publique du 10 décembre 2014 Recours formé par l’administration communale de ..., ..., contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société ...S.à r.l., , en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34927.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34927 du rôle Inscrit le 21 juillet 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de traitement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34733.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34733 du rôle Inscrit le 19 juin 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers _________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35426.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35426 du rôle Inscrit le 7 novembre 2014 Audience publique du 28 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36943.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36943 du rôle Inscrit le 15 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36952.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36952 du rôle Inscrit le 17 septembre 2015 Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36179C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36179C Inscrit le 20 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 septembre 2015 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2015 (n° 33693 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36050.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36050 du rôle Inscrit le 25 mars 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36665.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36665 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36867.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36867 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36871.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36871 du rôle Inscrit le 25 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société à responsabilité limitée XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire ---
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36683 du rôle Inscrit le 29 juillet 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36890.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 36890 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35162.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 35162 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 23 septembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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