Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35707C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33365

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34811 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Madame ..., Esch-sur-Alzette contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35417C du rôle Inscrit le 6 novembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2014 (n° 32490 du rôle) ayant statué sur leurs

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35722C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (nos. 31195a, 31447a et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34446 du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Madame ..... et de Monsieur ....., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu et des bulletins de l’impôt commercial communal ainsi qu’une décision implicite de refus du directeur de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36220 du rôle Inscrit le 30 avril 2015 Audience publique du 4 mai 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, alias XXX, Findel, par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34032 du rôle Inscrit le 14 février 2014 Audience publique du 4 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35002C Inscrit le 1er août 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2014 (n° 33622 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 36187 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36186 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 35345 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36114 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire de 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35868C du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Monsieur ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2015 (n° 34803 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35868C du rôle et déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34065 du rôle Inscrit le 20 février 2014 Audience publique du 30 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, (Algérie), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35869C du rôle Inscrit le 16 février 2015 Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2015 (n° 34818 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 35869C du rôle et déposé

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35483C Inscrit le 21 novembre 2014 __________________________________________________________________________ Audience publique du 30 avril 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (Afrique du Sud), contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n° 33302 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35957 du rôle Inscrit le 5 mars 2015 Audience publique 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... alias ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34222 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34222 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33931 du rôle Inscrit le 24 janvier 2014 Audience publique du 19 novembre 2014 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34324 du rôle Inscrit le 9 avril 2014 Audience publique du 29 avril 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers