Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36122 du rôle Inscrit le 8 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 24 avril 2015 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du ministre de l’Immigration et de l’Asile

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36188 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 23 avril 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Findel, contre différentes décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers --------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35891 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique extraordinaire du 23 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34597 du rôle Inscrit le 27 mai 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’établissement en commun de revenus d’entreprises collectives et de copropriétés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34665 du rôle Inscrit le 12 juin 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35055 du rôle Inscrit le 12 août 2014 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538c du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du bourgmestre de la commune de Mondercange, en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538 du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique extraordinaire du 30 mars 2012 Recours formé par Madame Claudine THILL et consorts, Pontpierre, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28538a du rôle Inscrit le 26 avril 2011 Audience publique du 12 novembre 2012 Recours formé par Madame ... et consorts, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Mondercange en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28538 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35910 du rôle Inscrit le 25 février 2015 Audience publique du 22 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., Weilerbach, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34353 du rôle Inscrit le 11 avril 2014 Audience publique du 21 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34353 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34826C Inscrit le 4 juillet 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 avril 2015 Appel formé par L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33846 du rôle Inscrit le 6 janvier 2014 Audience publique du 21 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34078 du rôle Inscrit le 21 février 2014 Audience publique du 21 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36158 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 21 avril 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX et consorts, XXX, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------- ORDONNANCE Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33808 du rôle Inscrit le 23 décembre 2013 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., contre trois décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’aide à la formation professionnelle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36041 du rôle Inscrit le 23 mars 2015 Audience publique du 20 avril 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société XXX S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Nommern en présence de la société XXXa S.à r.l., Mersch, et consorts en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34345 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 35894 du rôle Inscrit le 23 février 2015 Audience publique du 20 avril 2015 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., alias ....., alias ....., alias ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)