Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36627C du rôle Inscrit le 20 juillet 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2015 (n° 35352 du rôle) ayant statué sur leurs

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36541C du rôle Inscrit le 3 juillet 2015 Audience publique du 22 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 24 juin 2015 (n° 34883 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 36541C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35469 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de reconnaissance de diplômes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36996 du rôle Inscrit le 28 septembre 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34767a du rôle Inscrit le 26 juin 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par le , en présence de Monsieur ..., (Allemagne) contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en matière d’aptitude professionnelle et de mise à la retraite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37043 du rôle Inscrit le 14 octobre 2015 Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35076 du rôle Inscrit le 18 août 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ...et Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35310 du rôle Inscrit le 14 octobre 2014 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (Belgique) contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009 en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35526 du rôle Inscrit le 27 novembre 2014 Audience publique du 20 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36076 du rôle Inscrit le 1er avril 2015 Audience publique du 21 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., (France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36708C Inscrit le 3 août 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 34963 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36687C Inscrit le 29 juillet 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35282 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36884 du rôle Inscrit le 28 août 2015 Audience publique du 20 octobre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Esch/Alzette contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36756C Inscrit le 10 août 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2015 (n° 35004 du rôle) ayant statué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36204C du rôle Inscrit le 27 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2015 (n° 34840 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36388C du rôle Inscrit le 8 juin 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2015 (n° 34757 du rôle) en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36094C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 20 octobre 2015 Appel formé par la société anonyme ... S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2015 (n° 33887

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37035 du rôle Inscrit le 9 octobre 2015 Audience publique du 19 octobre 2015 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Madame XXX, XXX, contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière disciplinaire (suspension de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 10 février 2014 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31502a du rôle Inscrit le 5 octobre 2012 Audience publique du 19 octobre 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de la nature et des ressources naturelles JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  674
  4. Page  675
  5. Page  676
  6. Page  677
  7. Page  678
  8. ...
  9. Page suivante