Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35568C Inscrit le 8 décembre 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Requête de tierce opposition formée par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., , contre six arrêts

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35712C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2014 (n° 33060 du rôle) en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34616 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35985 du rôle Inscrit le 11 mars 2015 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35850 + 35884 du rôle Inscrits les 12 et 19 février 2015 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Madame ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en présence de Monsieur ..., en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34779 du rôle Inscrit le 27 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34615 du rôle Inscrit le 3 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.a., contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34608 du rôle Inscrit le 30 mai 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L. 5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34608 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34621 du rôle Inscrit le 4 juin 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours introduit par la société anonyme ..., , contre deux décisions prises par l’établissement public ..., Luxembourg, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 34346 du rôle Inscrit le 10 avril 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33899 du rôle Inscrit le 20 janvier 2014 Audience publique du 6 mai 2015 Recours formé par l’administration communale de Bourscheid, contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34111 du rôle Inscrit le 27 février 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35630C du rôle Inscrit le 22 décembre 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par le Gouvernement en Conseil, sinon le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, sinon encore l’Etat du Grand-Duché de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34320C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31957 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34321C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31956 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34677 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 34319C Inscrit le 8 avril 2014 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par l’Etat du Koweït contre un jugement du tribunal administratif du 26 février 2014 (n° 31955 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34318 du rôle Inscrit le 8 avril 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 34698 du rôle Inscrit le 13 juin 2014 Audience publique du 5 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35706C du rôle Inscrit le 12 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 mai 2015 Appel formé par Madame ... ..., Reisdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33364 du rôle)