Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35119 du rôle Inscrit le 25 août 2014 Audience publique du 12 mai 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35730C du rôle Inscrit le 16 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’administration communale de Mamer contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2014 (n° 33918 du rôle) ayant statué sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35612C du rôle Inscrit le 18 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2014 (n° 33817 du rôle) en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35681C du rôle Inscrit le 9 janvier 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par la CHAMBRE DES DEPUTES, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2014 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36243C Inscrit le 6 mai 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2015 (n° 36186 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35738C du rôle Inscrit le 19 janvier 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2015 Appel formé par l’association sans but lucratif ... (...), contre une décision du ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Luxembourg, et une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36237 du rôle Inscrit le 5 mai 2015 Audience publique du 11 mai 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme XXX, L-XXX, contre trois décisions prises par l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de marchés publics

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., .., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34008 du rôle Inscrit le 11 février 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôt sur les revenus de capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33267a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266 du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 15 octobre 2014 Recours formé par Monsieur ....., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35987 du rôle Inscrit le 12 mars 2015 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 33266a du rôle Inscrit le 26 août 2013 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34217 du rôle Inscrit le 20 mars 2014 Audience publique du 11 mai 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ( ) contre des décisions du receveur du bureau de Grevenmacher de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines en matière de navigation fluviale

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 35924C et 35939C du rôle Inscrits respectivement les 27 février 2015 et 3 mars 2015 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., Albanie, contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35717C du rôle Inscrit le 14 janvier 2015 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 décembre 2014 (n° 34466 du rôle) dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36211 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 36207 du rôle Inscrit le 29 avril 2015 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 34812 du rôle Inscrit le 2 juillet 2014 Audience publique du 7 mai 2015 Recours formé par Monsieur ....., . (Kosovo) contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35617C du rôle Inscrit le 19 décembre 2014 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ... ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 novembre 2014 (n° 33521