Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 35035C Inscrit le 11 août 2014 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par les époux ... ... et ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2014 (n° 32627

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36255 du rôle Inscrit le 8 mai 2015 Audience publique du 4 juin 2015 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctions --------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 35723C du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 juin 2015 Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n°

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35745 du rôle Inscrit le 21 janvier 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36092C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par Madame ... ... et consort, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 35195 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34649 du rôle Inscrit le 10 juin 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36105 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36104 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34739 du rôle Inscrit le 20 juin 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34851 du rôle Inscrit le 9 juillet 2014 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36161 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 3 juin 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 36325 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 2 juin 2015 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale ORDONNANCE Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36332C Inscrit le 26 mai 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mai 2015 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36097C du rôle Inscrit le 3 avril 2015 ________________________________________________________________________ Audience publique du 2 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2015 (n° 34590 du rôle) en matière de protection internationale

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34453 du rôle Inscrit le 29 avril 2014 Audience publique du 2 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e Chambre N° 36102 du rôle Inscrit le 7 avril 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36323 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36316 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Madame ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre Numéros 35520 et 35521 du rôle Inscrits le 26 novembre 2014 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formés par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36314 du rôle Inscrit le 22 mai 2015 Audience publique du 1er juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)