Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 33866 du rôle Inscrit le 10 janvier 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33866 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34444Ca du rôle Inscrit le 28 avril 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2014 (n° 30192 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’agrément pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35123 du rôle Inscrit le 26 août 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34943 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36144C du rôle Inscrit le 13 avril 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 16 juin 2015 Appel formé par Madame ... ..., , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 23 mars 2015 (n° 34481 du rôle) en matière de protection

TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 3e chambre N° 33983 du rôle Inscrit le 6 février 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 34444C du rôle Inscrit le 28 avril 2014 _____________________________________________________________________ Audience publique du 21 octobre 2014 Appel formé par Monsieur ... ..., (B), contre un jugement du tribunal administratif du 12 mars 2014 (n° 30192 du rôle) dans un litige l’opposant au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34992 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34935 du rôle Inscrit le 23 juillet 2014 Audience publique du 16 juin 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35553 du rôle Inscrit le 3 décembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35504 du rôle Inscrit le 25 novembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35589 du rôle Inscrit le 15 décembre 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ..., (France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36184 du rôle Inscrit le 21 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ière chambre N° 36189 du rôle Inscrit le 22 avril 2015 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35041 du rôle Inscrit le 11 août 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34271 du rôle Inscrit le 31 mars 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la Ville de Grevenmacher en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 34271 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 34127 du rôle Inscrit le 28 février 2014 Audience publique du 15 juin 2015 Recours formé par Madame ...et Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures et une décision confirmative du ministre de l’Environnement en matière de protection de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36381C Inscrit le 5 juin 2015 Audience publique du 11 juin 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., Findel, contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2015 (n° 36326 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 36169C Inscrit le 16 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 11 juin 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36288 du rôle Inscrit le 13 mai 2015 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, L.5.5.2006)