Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 37247 du rôle Inscrit le 7 décembre 2015 Audience publique du 10 décembre 2015 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006) ainsi que contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37174 du rôle Inscrit le 16 novembre 2015 Audience publique extraordinaire du 10 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37127C du rôle Inscrit le 4 novembre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Wiltz, contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2015 (n° 35827 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 36752C du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 1er juillet 2015 (n° 32039b du rôle) en matière de fonctionnaires et agents publics Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36752C du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37083C Inscrit le 23 octobre 2015 __________________________________________________________________________ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par les époux ... et consorts, Wormeldange-Haut, contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35490 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37064C du rôle Inscrit le 19 octobre 2015 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par Monsieur et Madame ... et consorts, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 23

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. TNruimbuénroal2a7d3m87indiustrrôalteif dInusGcrritalned1-9Douccthoébrdee2L01u0xembourg 2e chambre N° 33611 du rôle Inscrit le 12 novembre 2013 Audience publique du 10 décembre 2015 Recours formé par la société par actions ....., Curuaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37243C Inscrit le 4 décembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 décembre 2015 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 35580 du rôle Inscrit le 11 décembre 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36162 du rôle Inscrit le 15 avril 2015 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...S.à r.l. en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36090 du rôle Inscrit le 2 avril 2015 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36427 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35582 du rôle Inscrit le 12 décembre 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35582 du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34638a du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 9 décembre 2015 Recours formé par le Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette, en abrégé TICE, Esch-sur-Alzette contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34638 du rôle Inscrit le 6 juin 2014 Audience publique du 10 juin 2015 Recours formé par le ..., en abrégé ..., contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37238 du rôle Inscrit le 2 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37128C du rôle Inscrit le 4 novembre 2015 Audience publique du 8 décembre 2015 Appel formé par les époux ... et consorts, Marienthal, contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2015 (n° 35379 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37069C du rôle Inscrit le 20 octobre 2015 Audience publique du 8 décembre 2015 Appel formé par les époux ... et consort, Marienthal, contre un jugement du tribunal administratif du 23 septembre 2015 (n° 35027 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37061C du rôle Inscrit le 19 octobre 2015 _____________________________________________________________________ Audience publique du 8 décembre 2015 Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2015 (n° 35432 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37149 du rôle Inscrit le 9 novembre 2015 Audience publique du 8 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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