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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34225 du rôle Inscrit le 21 mars 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., (RFA) contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34990 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 34988 du rôle Inscrit le 31 juillet 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35652 du rôle Inscrit le 30 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35974 du rôle Inscrit le 10 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34633 du rôle Inscrit le 5 juin 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de bonification d’ancienneté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 37267 du rôle Inscrit le 10 décembre 2015 Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015 Recours formé par par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36002 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35720 du rôle Inscrit le 15 janvier 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37136 du rôle Inscrit le 5 novembre 2015 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35604 du rôle Inscrit le 17 décembre 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 34560 du rôle Inscrit le 20 mai 2014 Audience publique du 16 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ...et consorts, contre deux actes du ministre de la Culture en présence de l’administration communale de Diekirch et de la Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A en matière

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36057 du rôle Inscrit le 26 mars 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37088 du rôle Inscrit le 26 octobre 2015 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35637 du rôle Inscrit le 23 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37126 du rôle Inscrit le 3 novembre 2015 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 35576 du rôle Inscrit le 10 décembre 2014 Audience publique du 15 décembre 2015 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35168 du rôle Inscrit le 10 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35250 du rôle Inscrit le 2 octobre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., (Belgique) contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35242 du rôle Inscrit le 30 septembre 2014 Audience publique du 14 décembre 2015 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre des décisions du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35242

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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