Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48644 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48644 Inscrit le 6 mars 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 49185 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49185 Inscrit le 18 juillet 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48969 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48969 Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du bourgmestre de la commune de Dalheim en matière d’urbanisme

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49964 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49964 Inscrit le 22 janvier 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48885 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48885 Inscrit le 28 avril 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1) et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en présence de Madame (B), ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 47603 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:47603 Inscrit le 27 juin 2022 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours introduit par la société (AA), ..., et la société en commandite simple (BB), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569a + 46804a du rôle ECLI:LU:TADM:2025:45569a/46804a Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formés par Madame (A1) et Madame (A2), , contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e Chambre N° 53478 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53478 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 16 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50133 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50133 Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique 16 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre Numéro 53476 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53476 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 16 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49241 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49241 Inscrit le 31 juillet 2023 Audience publique du 16 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49587 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49587 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49586 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49586 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46770 du rôle ECLI:LU:TADM:2025: 46770 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur , en présence de la société anonyme (AA)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49589 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49589 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 49588 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49588 Inscrit le 19 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46771 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:46771 Inscrit le 9 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consort, , contre une décision du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur , en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49437 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49437 Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 53443R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53443R Inscrit le 1er septembre 2025 Audience publique du 11 septembre 2025 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50409 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50409 Inscrit le 2 mai 2024 Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)