Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53427 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53427 Inscrit le 29 août 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 53506 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53506 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 22, L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50822 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50822 Inscrit le 29 juillet 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49396 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49396 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°53464 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53464 Inscrit le 5 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 53492 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53492 Inscrit le 12 septembre 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53517 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53517 Inscrit le 16 septembre 2025 Le 22 septembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53096 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53096 Inscrit le 1er juillet 2025 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 49111 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49111 Inscrit le 3 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A1), ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 49143 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49143 Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 50991 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50991 Inscrit le 26 août 2024 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 53520 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53520 Inscrit le 16 septembre 2025 Le 22 septembre 2025, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48768 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48768 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 22 septembre 2025 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA) SARL, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, en présence de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48719 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48719 Inscrit le 17 mars 2023 Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois (AA) SA, ..., et la société anonyme de droit luxembourgeois (AB) SA, ..., contre une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 53471 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53471 Inscrit le 8 septembre 2025 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 48406 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48406 Inscrit le 19 janvier 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50360 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50360 Inscrit le 23 avril 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre de la Justice en matière de port d’armes ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50139 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50139 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48649 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48649 Inscrit le 7 mars 2023 Audience publique du 17 septembre 2025 Recours formé par la société anonyme (AA), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°s 45569 + 46804 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:45569/46804 Inscrits les 29 janvier et 20 décembre 2021 Audience publique du 2 octobre 2023 Recours formés par Madame A et Madame B, ..., contre un arrêté du ministre de la Culture et un arrêté du Conseil de gouvernement, en matière de sites et