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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53981 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53981 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 48374 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48374 Inscrit le 17 janvier 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. fTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48771 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:48771 Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54102 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54102 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54096 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54096 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50040 du rôle ECLI:LU:TADM:2026 :50040 Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et Madame (B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54103 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54103 Inscrit le 8 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 54095 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54095 Inscrit le 7 janvier 2026 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53971 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53971 Inscrit le 17 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50641 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50641 Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A1), ... contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre Numéro 49447 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49447 Inscrit le 19 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par la société à responsabilité limitée (AA), contre une décision du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts en matière de communication d’informations

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49394 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49394 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49395 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:49395 Inscrit le 7 septembre 2023 Audience publique du 14 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines et une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52760C ECLI:LU:CADM:2026:52760 Inscrit le 28 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 13 janvier 2026 Appel formé par Madame (A), ... (Émirats Arabes Unis), contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53964 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53964 Inscrit le 16 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53989 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53989 Inscrit le 18 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54070 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54070 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54082 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54082 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54079R du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54079R Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 13 janvier 2026 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53962 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53962 Inscrit le 15 décembre 2025 Audience publique du 13 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 34 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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