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32815 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50490 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50490 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50492 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50492 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50489 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50489 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), ..., contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50484 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50484 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52313 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52313 Inscrit le 30 janvier 2025 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), Nigéria, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52313

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54057 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54057 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53991 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53991 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 54162 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54162 Inscrit le 21 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53210C ECLI:LU:CADM:2026:53210 Inscrit le 18 juillet 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2025 (n° 48411 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal d’Esch-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 53156C ECLI:LU:CADM:2026:53156 Inscrit le 10 juillet 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1), ..., et Madame (A2), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2025 (n° 47331 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54071 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54071 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54159 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54159 Inscrit le 20 janvier 2026 Audience publique 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54069 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54069 Inscrit le 5 janvier 2026 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52195C ECLI:LU:CADM:2026:52195 Inscrit le 6 janvier 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Appel formé par Monsieur (A1), , suivant instance reprise par Madame (A3), , Monsieur (A4), et Madame (A5), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 novembre 2024 (n° 48037 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54051 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54051 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54061 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54061 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54062 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54062 Inscrit le 2 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 54142 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54142 Inscrit le 16 janvier 2026 Audience publique du 26 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54034 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54034 Inscrit le 29 décembre 2025 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54049 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54049 Inscrit le 31 décembre 2025 Audience publique du 23 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 6
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