Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37968C du rôle Inscrit le 27 mai 2016 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 29 septembre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2016 (n° 36480 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36070 du rôle Inscrit le 30 mars 2015 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36070 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36758 du rôle Inscrit le 10 août 2015 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par la copropriété – société de fait ... et consorts, , contre des bulletins d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38501 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 28 septembre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38497 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 28 septembre 2016 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37177 du rôle Inscrit le 17 novembre 2015 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre deux actes pris en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38332 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38498 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 28 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 38311 et 38312 du rôle Inscrits le 5 août 2016 Audience publique du 27 septembre 2016 Recours formés par Monsieur ... et Madame ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38337 du rôle Inscrit le 11 août 2016 Audience publique du 27 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38484 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 27 septembre 2016 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38310 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 27 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38483 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31160a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... , Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial communal et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre No 36537 du rôle Inscrit le 2 juillet 2015 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 31161a du rôle Inscrit le 8 août 2012 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par la société en commandite simple ... & Cie, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de base d'assiette de l'impôt commercial

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38382 du rôle Inscrit le 23 août 2016 Audience publique du 26 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38387 du rôle Inscrit le 23 août 2016 Audience publique du 23 septembre 2016 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ...., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en présence de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2' Chambre N° 38279 du rôle Inscrit le 2 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de protection internationale (art. 35(3) L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38327du rôle Inscrit le 10 août 2016 Audience publique du 22 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)