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38754C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38754C du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2016 (n° 36880 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39164.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39164 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38587C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38587C du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (D), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 35997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39148.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39148 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société anonyme ....S.A., Luxembourg contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37408.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37408 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37410.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37410 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38392C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38392C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38128C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38128C Inscrit le 4 juillet 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36239 du rôle) dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38394C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38394C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36100 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38963C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38963C du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur et Madame et consort, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2016 (n° 37539 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38963C
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37613.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37613 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37432.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37432 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39189.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39189 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 8 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37824.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37824 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37948.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37948 du rôle Inscrit le 24 mai 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37771.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37771 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37348.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37348 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008, 2009, 2010 et 2011 en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37764.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37764 du rôle Inscrit le 6 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38339C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38339C du rôle Inscrit le 11 août 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 33250a du rôle) ayant statué sur leur recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39034C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39034C du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par les époux et et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2017 (n° 37664 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39034C du rôle
- Type de contentieux : Administratif
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