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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38754C du rôle Inscrit le 25 novembre 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2016 (n° 36880 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39164 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Recours formé par Monsieur ....., alias ....., ., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38587C du rôle Inscrit le 17 octobre 2016 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (D), contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 35997 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39148 du rôle Inscrit le 23 février 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société anonyme ....S.A., Luxembourg contre une décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37408 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur ...et Madame ..., , contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37410 du rôle Inscrit le 13 janvier 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par la société anonyme ... S.A., contre une décision du bureau d’imposition Société 5 de l’administration des Contributions directes et des décisions du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38392C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Madame , (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36166 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38128C Inscrit le 4 juillet 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par M. , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2016 (n° 36239 du rôle) dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38394C du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36100 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38963C du rôle Inscrit le 11 janvier 2017 Audience publique du 9 mars 2017 Appel formé par Monsieur et Madame et consort, L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 décembre 2016 (n° 37539 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38963C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37613 du rôle Inscrit le 4 mars 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de protection des fonctionnaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37432 du rôle Inscrit le 19 janvier 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39189 du rôle Inscrit le 3 mars 2017 Audience publique du 8 mars 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37824 du rôle Inscrit le 25 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37948 du rôle Inscrit le 24 mai 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37771 du rôle Inscrit le 11 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ... contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37348 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2008, 2009, 2010 et 2011 en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37764 du rôle Inscrit le 6 avril 2016 Audience publique du 8 mars 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38339C du rôle Inscrit le 11 août 2016 ________________________________________________________________________ Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par les époux (A) et (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 27 juin 2016 (n° 33250a du rôle) ayant statué sur leur recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39034C du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 7 mars 2017 Appel formé par les époux et et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2017 (n° 37664 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39034C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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