Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38148 du rôle Inscrit le 8 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38349 du rôle Inscrit le 12 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38103C du rôle Inscrit le 29 juin 2016 _____________________________________________________________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2016 (n° 36001 du rôle) ayant statué sur son recours

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 38095C Inscrit le 28 juin 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par Mme ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2016 (n° 36872 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38076C du rôle Inscrit le 22 juin 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 7 juin 2016 (n° 36425 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38254 du rôle Inscrit le 29 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35909 du rôle Inscrit le 24 février 2015 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau RTS Luxembourg de l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38400 du rôle Inscrit le 25 août 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38514 du rôle Inscrit le 23 septembre 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36669 du rôle Inscrit le 28 juillet 2015 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 35161 du rôle Inscrit le 8 septembre 2014 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35161 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 37178 du rôle Inscrit le 18 novembre 2015 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision, ainsi qualifiée, du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38203 du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38486 du rôle Inscrit le 16 septembre 2016 Audience publique du 30 septembre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Madame ..., , contre une décision de « l’administration communale de ... » en matière d’affectation d’employé communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38369 du rôle Inscrit le 22 août 2016 Audience publique du 29 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38507 du rôle Inscrit le 21 septembre 2016 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 Recours formé par Monsieur , alias , alias , alias , alias , alias , alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38510 du rôle Inscrit le 22 septembre 2016 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38025C du rôle Inscrit le 13 juin 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 29 septembre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mai 2016 (n° 37004 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 37972C du rôle Inscrit le 27 mai 2016 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 2016 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 avril 2016 (n° 37008 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38303 du rôle Inscrit le 5 août 2016 Audience publique du 29 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)