Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 36006 du rôle Inscrit le 17 mars 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision de l’Association des Parents d’Enfants Mentalement Handicapés en matière de marchés publics en présence de la société anonyme ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36887 du rôle Inscrit le 31 août 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36035 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36430 du rôle Inscrit le 16 juin 2015 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s.r.l. ( , Italie) contre des bulletins d’impôt en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re Chambre N° 38102 du rôle Inscrit le 29 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Madame ...et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38096 du rôle Inscrit le 28 juin 2016 Audience publique du 21 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38468, 38469 et 38470 du rôle Tous inscrits le 14 septembre 2016 Audience publique du 20 septembre 2016 Requêtes en institution d’une mesure provisoire introduites par les consorts ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36343 du rôle Inscrit le 27 mai 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Economie en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 36343 du rôle et déposée le 27 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988a du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Madame ..., ... contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 33988 du rôle Inscrit le 7 février 2014 Audience publique du 13 juillet 2014 Recours formé par Madame ....., contre deux décisions du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière de chèque-service accueil JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 35964 du rôle Inscrit le 6 mars 2015 Audience publique du 19 septembre 2016 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Hobscheid en matière d’arrêté de fermeture de chantier JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 35964 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37800C Inscrit le 20 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37515C Inscrit le 15 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2016 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37699C Inscrit le 18 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 septembre 2016 Appel formé par la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 4 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre Numéro 36193 du rôle Inscrit le 23 avril 2015 Audience publique du 3 août 2016 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37117C Inscrit le 2 novembre 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 3 août 2016 Appel formé par M. ... ..., ..., M. ... ..., ..., la société anonyme ... S.A., ..., contre un jugement du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 35139 du rôle Inscrit le 2 septembre 2014 Audience publique du 29 juin 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 37391 du rôle Inscrit le 8 janvier 2016 Audience publique de vacation du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38182 du rôle Inscrit le 18 juillet 2016 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2016 Requête en relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai imparti pour agir en justice introduite par Monsieur ..., en présence du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 37742C Inscrit le 31 mars 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 juillet 2016 Appel formé par M. ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2016 (n° 36154 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 38212 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique de vacation du 27 juillet 2016 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)