Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36395 du rôle Inscrit le 9 juin 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de révocation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36655 du rôle Inscrit le 27 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38541 du rôle Inscrit le 3 octobre 2016 Audience publique du 10 octobre 2016 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36718 du rôle Inscrit le 4 août 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de révocation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36694 du rôle Inscrit le 30 juillet 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ...S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambre N° 36365 du rôle Inscrit le 3 juin 2015 Audience publique du 10 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE) en matière de service provisoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38539 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016 Audience publique du 7 octobre 2016 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37074 du rôle Inscrit le 22 octobre 2015 Audience publique du 6 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg en matière de nomination d’un commissaire spécial ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38429 du rôle Inscrit le 2 septembre 2016 Audience publique du 6 octobre 2016 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ...et consorts, Luxembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38204C du rôle Inscrit le 21 juillet 2016 _____________________________________________________________________ _________ Audience publique du 6 octobre 2016 Appel formé par Madame ... ... ..., ... contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2016 (n° 36589 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 36148 du rôle Inscrit le 13 avril 2015 Audience publique du 6 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38157 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 5 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36907 du rôle Inscrit le 4 septembre 2015 Audience publique du 5 ocotbre 2016 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38550 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016 Audience publique du 5 octobre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 38078C du rôle Inscrit le 22 juin 2016 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 4 octobre 2016 Appel formé par les époux ... ... et ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38314 du rôle Inscrit le 8 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38522 du rôle Inscrit le 27 septembre 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36633 du rôle Inscrit le 21 juillet 2015 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’inscription au registre des titres professionnels JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 36590 du rôle Inscrit le 14 juillet 2015 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par la société anonyme ... S.A., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 38297 du rôle Inscrit le 4 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2016 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)