Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37758 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., ..., la société à responsabilité limitée ... S.àr.l., Luxembourg, la société à responsabilité limitée ... ... S.àr.l., ..., et Monsieur ..., ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37697 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... contre le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40221 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40111 du rôle Inscrit le 25 août 2017 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ... ..., alias ......, alias ... ... ......, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37660 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ....., . contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37688 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37688 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37675 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ....., ., contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37657 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ..... et consort, . contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38061 du rôle Inscrit le 21 juin 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., contre une décision du ministre de l'Intérieur et une délibération du conseil communal de la Commune de ... en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37687 du rôle Inscrit le 17 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ....., épouse ....., .., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37687 du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37702 du rôle Inscrit le 21 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ....., ., contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37681 du rôle Inscrit le 16 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consorts, ., contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38385 du rôle Inscrit le 24 août 2016 Audience publique du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40249 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 5 octobre 2017 Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39787C du rôle Inscrit le 26 juin 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Appel formé par Monsieur et consorts, L- , contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 mai 2017 (n° 38142 du rôle) en matière de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40210 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40207 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40211 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40203 du rôle Inscrit le 26 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39498C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2017 (n° 37505 du rôle) ayant statué sur son recours contre une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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