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Instance
Chambre
Type de contentieux
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32847 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 38250 du rôle Inscrit le 28 juillet 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38475 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 40259 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38887 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016 Audience publique du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40258 du rôle Inscrit le 10 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 18 octobre 2017 Recours formé par Monsieur , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39557C Inscrit le 12 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2017 (n° 38209 du rôle) ayant statué sur son recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39481C Inscrit le 28 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37935 du rôle) en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39515C Inscrit le 4 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37822 du rôle) ayant statué sur son recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39791C Inscrit le 27 juin 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2016 (n° 36677 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39516C Inscrit le 4 mai 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37821 du rôle) ayant statué sur son recours contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 39527C et 39542C Inscrits respectivement les 5 et 9 mai 2017 Audience publique du 17 octobre 2017 Appels formés par I. Monsieur , L- , et II. l’administration communale de L- contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 29 mars 2017 (n° 37995 du rôle) sur recours de Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39558C du rôle Inscrit le 12 mai 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 17 octobre 2017 Appel formé par l’organisation syndicale et consorts, Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40182 du rôle Inscrit le 15 septembre 2017 Audience publique du 16 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 39961 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 16 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40243 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 13 octobre 2017 Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39391C Inscrit le 11 avril 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 3 mars 2017 (no 35657 du rôle) dans un litige l’opposant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39374C Inscrit le 7 avril 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 octobre 2017 Appel formé par Monsieur et Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 1er mars 2017 (n° 37272

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39490C du rôle Inscrit le 2 mai 2017 _____________________________________________________________________ Audience publique du 12 octobre 2017 Appel formé par la société à responsabilité limitée S.à r.l., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 22 mars 2017 (n° 37215 du rôle) ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38240 du rôle Inscrit le 26 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur , , contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38240 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38169 du rôle Inscrit le 14 juillet 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et quatre décisions du bureau de la retenue d’impôt sur les intérêts de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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