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- Télécommunications
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37583.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 37583 du rôle Inscrit le 26 février 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par la fondation ... et consorts, , contre le règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38864.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38864 du rôle Inscrit le 14 décembre 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38289 du rôle Inscrit le 3 août 2016 Audience publique du 11 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre trois actes du bureau d’imposition bureau d’imposition de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40128.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40128 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Madame ...et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40129.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40129 du rôle Inscrit le 31 août 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39789C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39789C du rôle Inscrit le 26 juin 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 10 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37796 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40246 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40242 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2) d) Loi 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36804.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 36804 du rôle Inscrit le 14 août 2015 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux du Grand-Duché de Luxembourg en matière de pension
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38683.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38683 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40002.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40002 du rôle Inscrit le 9 août 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38770.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38770 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38770 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39962.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 39962 du rôle Inscrit le 31 juillet 2017 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38492.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38492 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016 Audience publique du 10 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38492 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37659.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37659 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ....., . contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37698.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37698 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38104-38105.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Nos 38104+38105 du rôle Inscrits le 29 juin 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours introduit par la société anonyme ...(...) S.A., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de marchés publics
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37673.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37673 du rôle Inscrit le 15 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ....., ., contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37658 du rôle Inscrit le 11 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ....., . contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37695.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37695 du rôle Inscrit le 18 mars 2016 Audience publique du 9 octobre 2017 Recours formé par Madame ..... et consorts, .. et ., contre une décision du ministre de l’Intérieur, une décision du conseil communal de Käerjeng et une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d
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- Instance : Tribunal
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