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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 40084 du rôle Inscrit le 23 août 2017 Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ......, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38218 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38217 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 40212 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39157 du rôle Inscrit le 27 février 2017 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38365 du rôle Inscrit le 19 août 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38365 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38231 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Madame ... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 38216 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016 Audience publique du 4 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38199 du rôle Inscrit le 20 juillet 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38199

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39745C du rôle Inscrit le 15 juin 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 15 mai 2017 (n° 38087 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39745C du rôle et déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39321C du rôle Inscrit le 27 mars 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par l’administration communale d'Esch-sur-Sûre, Eschdorf, contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2017 (n° 36717 du rôle) en présence de Madame , L- , en matière de discipline Vu la requête d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38641 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38639 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg en matière de discipline

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38640 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38638 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40218 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de congé ________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38642 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38637 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., en matière de discipline JUGEMENT Vu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39390C du rôle Inscrit le 11 avril 2017 Audience publique du 3 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 7 mars 2017 (n° 37296 du rôle) en matière de traitement Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39390C du rôle et déposée au greffe de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38595 du rôle Inscrit le 20 octobre 2016 Audience publique du 3 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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