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40205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40205 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (2), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40239.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40239 du rôle Inscrit le 4 octobre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40206.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40206 du rôle Inscrit le 27 septembre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38580.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38580 du rôle Inscrit le 14 octobre 2016 Audience publique du 26 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..... (décédé), .., , contre une décision du bourgmestre de la commune de ....., en présence de Monsieur ....., Lellig, en matières d’établissements classés
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39823C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39823C du rôle Inscrit le 3 juillet 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2017 (n° 38130 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39823C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40264.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40264 du rôle Inscrit le 11 octobre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinfort, en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40290C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40290C du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 26 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , alias , alias , alias , alias , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2017 (n° 40243 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40276.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 40276 du rôle Inscrit le 16 octobre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40234.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40234 du rôle Inscrit le 3 octobre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40217.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40217 du rôle Inscrit le 28 septembre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38645 du rôle Inscrit le 2 novembre 2016 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38645 du rôle
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40245.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40245 du rôle Inscrit le 5 octobre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40163.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40163 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38917.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38917 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38161.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38161 du rôle Inscrit le 13 juillet 2016 Audience publique du 25 octobre 2017 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39861C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39861C du rôle Inscrit le 11 juillet 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 13 juin 2017 (n° 38798 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39861C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39851C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39851C du rôle Inscrit le 7 juillet 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 mai 2017 (n° 38643 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39921C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39921C du rôle Inscrit le 24 juillet 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2017 (n° 38848 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39921C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39809C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39809C du rôle Inscrit le 30 juin 2017 Audience publique du 24 octobre 2017 Appel formé par Monsieur , Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2017 (n° 38560 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 39809C du rôle et déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39474C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Nos 39474C et 39517C du rôle Inscrits respectivement les 27 avril et 4 mai 2017 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 24 octobre 2017 Appels formés respectivement par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et le FONDS POUR LE
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