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38569.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38569 du rôle Inscrit le 12 octobre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38829.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38829 du rôle Inscrit le 9 décembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37897.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 37897 du rôle Inscrit le 11 mai 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... S.à r.l., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la commune de Beckerich en matière de permis de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38273.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 38273 du rôle Inscrit le 1er août 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Madame ....., ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon du conseil communal de la Ville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38769.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38769 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38293.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38293 du rôle Inscrit le 3 août 2016 Audience publique du 13 novembre 2017 Recours formé par la société en commandite simple de droit allemand ... GmbH & Co KG, contre deux décisions du Centre Hospitalier de Luxembourg et de l’Institut National de Chirurgie Cardiaque et de Cardiologie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38866.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38866 du rôle Inscrit le 15 décembre 2016 Audience publique du 10 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38866 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38909.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° du rôle 38909 Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 10 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40169.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40169 du rôle Inscrit le 12 septembre 2017 Audience publique du 9 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40096C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40096C du rôle Inscrit le 24 août 2017 Audience publique du 9 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2017 (n° 38404 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 40096C du rôle et déposé au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40052C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40052C du rôle Inscrit le 17 août 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2017 (n° 38413 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39859C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39859C Inscrit le 10 juillet 2017 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 novembre 2017 Appel formé par Mmes et , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2017 (n° 38397 du rôle)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40040C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 40040C du rôle Inscrit le 14 août 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 9 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38774 du rôle) en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40326.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40326 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38242.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38242 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Madame ..., (Royaume-Uni), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38242 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38418.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 38418 du rôle Inscrit le 31 août 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ...et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38418 du rôle et déposée au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38243.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38243 du rôle Inscrit le 27 juillet 2016 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., (Royaume-Uni), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38243 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40318.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40318 du rôle Inscrit le 30 octobre 2017 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40287.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 40287 du rôle Inscrit le 19 octobre 2017 Audience publique du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., en présence de l’administration communale de Leudelange et de Monsieur ..., en matière d’élections communales
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40333.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40333 du rôle Inscrit le 2 novembre 2017 Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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