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  1. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39193C Inscrit le 3 mars 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 novembre 2017 Appel formé par la société anonyme S.A., L- , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2017 (n°

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39611 du rôle Inscrit le 19 mai 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 39611 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38614 du rôle Inscrit le 25 octobre 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , (Allemagne) contre une décision de l’administration communale de ..., en matière de recrutement ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38681 du rôle Inscrit le 9 novembre 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 39044 du rôle Inscrit le 30 janvier 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 40301 du rôle Inscrit le 25 octobre 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 39264 du rôle Inscrit le 15 mars 2017 Audience publique du 8 août 2018 Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif « ... » a.s.b.l., Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 40381 du rôle Inscrit le 15 novembre 2017 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 38075 du rôle Inscrit le 22 juin 2016 Audience publique du 22 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes du directeur général de la police en matière de détachement ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 39976C du rôle Inscrit le 2 août 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2017 (n° 38304 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 40367C Inscrit le 13 novembre 2017 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Monsieur , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 8 novembre 2017 (n° 40326 du rôle) ayant statué sur son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 38908 du rôle Inscrit le 23 décembre 2016 Audience publique du 21 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38908 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 39674C Inscrit le 2 juin 2017 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 21 novembre 2017 Appel formé par Madame , L- , contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°s 38736 et 38781 du rôle Inscrits les 21 novembre 2016 et 1er décembre 2016 Audience publique du 20 novembre 2017 Recours formés par Madame ..... et consorts, .. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en présence de Monsieur ..... en matière de police des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40347 du rôle Inscrit le 7 novembre 2017 Audience publique du 17 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 40365 du rôle Inscrit le 10 novembre 2017 Audience publique du 17 novembre 2017 Requête en sursis à exécution introduite par la société ..., , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37748 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société civile immobilière ...... en liquidation, contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37749 du rôle Inscrit le 4 avril 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par la société à responsabilité limitée ......, .. contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 38918 du rôle Inscrit le 28 décembre 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par Monsieur ..... et consort, ., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38918

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 37738 du rôle Inscrit le 30 mars 2016 Audience publique du 16 novembre 2017 Recours formé par l’administration communale de .., . contre le règlement grand-ducal du 4 janvier 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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