Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44929C Inscrit le 27 août 2020 Audience publique du 17 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 juillet 2020 (n° 43487 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44929C du rôle

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45005C Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 17 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 19 août 2020 (n° 43339 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 45005C du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45206 du rôle Inscrit le 10 novembre 2020 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43860 du rôle Inscrit le 2 décembre 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42840 du rôle Inscrit le 13 mai 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44476 du rôle Inscrit le 27 mai 2020 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43939 du rôle Inscrit le 23 décembre 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43497 du rôle Inscrit le 28 août 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43227 du rôle Inscrit le 5 juillet 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42479 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 45004 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 16 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ...et consorts, Strassen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre No 44999 du rôle Inscrit le 17 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 13 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45149 du rôle Inscrit le 29 octobre 2020 Audience publique du 13 novembre 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par la société ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en présence de la société ..., , en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44281 du rôle Inscrit le 28 janvier 2019 Audience publique du 12 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43196 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 11 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre un acte de l’administration des Contributions directes, en matière impôt ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43266 du rôle Inscrit le 12 juillet 2019 Audience publique du 11 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45183 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 11 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 45178 du rôle Inscrit le 5 novembre 2020 Audience publique du 11 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44858C Inscrit le 18 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 10 novembre 2020 Appel formé par M. ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2020 (n° 43432 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44378C du rôle Inscrit le 23 avril 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 10 novembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 11 mars 2020 (n° 42275 du rôle) ayant statué sur son recours