Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de ... 4e chambre N° 41911 du rôle Inscrit le 5 novembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière d’établissements classés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41959 du rôle Inscrit le 14 novembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42189a du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 28 octobre 2020 Recours formé par La société ... SA, , contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44159C du rôle Inscrit le 13 février 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ... ... et consorts, (Turquie) et (Luxembourg), contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2020 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44545C Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 29 septembre 2020 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 27 mai 2020 (n° 42882 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44545C du rôle et déposé au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44611C du rôle Inscrit le 1 juillet 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 29 septembre 2020 Appel formé par Monsieur ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020 (n° 42177 du rôle) en matière de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 42139 du rôle Inscrit le 20 décembre 2018 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme XXX, Luxembourg, contre deux bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

TribunNaulmaédrmo i2n7i3st8r7atdiuf rô du GrIannsdcr-iDt ulech19é docetoLburxee2m0b10ourg 2e chambre N° 43560 du rôle Inscrit le 17 septembre 2019 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44984 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2020 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports, en matière de permis de conduire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45003 du rôle Inscrit le 18 septembre 2020 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45012 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 28 septembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , et Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44614 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 28 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42091 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018 Audience publique du 25 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre six bulletins d’impôts en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des capitaux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44989 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 25 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44613 du rôle Inscrit le 2 juillet 2020 Audience publique du 25 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44995 du rôle Inscrit le 16 septembre 2020 Le 24 septembre 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44973 du rôle Inscrit le 10 septembre 2020 Audience publique du 24 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., , ainsi Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Betzdorf

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 45008 du rôle Inscrit le 21 septembre 2020 Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19-mesure d’isolement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43486 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 23 septembre 2020 Recours formé par Madame ...et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42589 du rôle Inscrit le 2 avril 2019 Audience publique du 23 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers