Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44316 du rôle Inscrit le 25 mars 2020 Audience publique du 12 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44204 du rôle Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 12 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... , , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 42737C du rôle Inscrit le 29 avril 2019 Audience publique du 11 juin 2020 Appel formé par Madame ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2019 (n° 40812 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44171 du rôle Inscrit le 17 février 2020 Audience publique du 10 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43018 du rôle Inscrit le 27 mai 2019 Audience publique du 10 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des actes du Centre hospitalier du Nord en matière médicale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43018 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44226 du rôle Inscrit le 2 mars 2020 Audience publique du 10 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44497 du rôle Inscrit le 4 juin 2020 Audience publique du 10 juin 2020 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43760C Inscrit le 6 novembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 9 juin 2020 Appel formé par M. ... ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 27 septembre 2019 (n° 40517 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44033C du rôle Inscrit le 17 janvier 2020 ______________________________________________________________________________ Audience publique du 9 juin 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2019 (n° 36775 du rôle) ayant statué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40609 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du conseil communal de la Ville de Luxembourg, une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40615 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre des décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre des décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40642 du rôle Inscrit le 16 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 41652 du rôle Inscrit le 31 août 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par l’association sans but lucratif « ...», contre une décision du ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche en matière d’accréditation d’institutions et de programmes d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40557 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40547 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux « décisions » du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40549 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40558 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 8 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 40693 du rôle Inscrit le 30 janvier 2018 Audience publique du 5 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 44470 du rôle Inscrit le 26 mai 2020 Audience publique du 5 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40614 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 4 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consorts, Luxembourg, contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville