Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44076 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45195 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45196 du rôle Inscrit le 9 novembre 2020 Audience publique extraordinaire du 18 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42151 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43310 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43225 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre un bulletin d’impôt sur le revenu, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41399 du rôle Inscrit le 9 juillet 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois bulletins d’impôts de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41604 du rôle Inscrit le 21 août 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42150 du rôle Inscrit le 21 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41655 du rôle Inscrit le 4 septembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41655 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43028 du rôle Inscrit le 28 mai 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43118 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43118 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42985 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43120 du rôle Inscrit le 14 juin 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42137 du rôle Inscrit le 19 décembre 2018 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43336 du rôle Inscrit le 26 juillet 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché ... 4e chambre N° 42352a du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 11 mai 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville ... en matière de promotion __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42288 du rôle Inscrit le 29 janvier 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Madame ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42352 du rôle Inscrit le 13 février 2019 Audience publique du 17 novembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de promotion __________________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44985C du rôle Inscrit le 14 septembre 2020 _____________________________________________________________________________ Audience publique du 17 novembre 2020 Appel formé par la commune de ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 août 2020 (n° 43595 du rôle) ayant statué sur le