Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43849 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA, , contre les bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal de l’année 2014 en matière d’impôt sur le revenu et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 43319 du rôle Inscrit le 23 juillet 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours introduit par la société à responsabilité limitée Crèche ... SARL, , contre des décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44491 du rôle Inscrit le 2 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44082 du rôle Inscrit le 29 janvier 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42050 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46326 du rôle Inscrit le 3 août 2021 Audience publique du 7 septembre 2021 Requête en sursis à exécution introduite par la société anonyme ... SA, , par rapport à une décision du directeur de de la Direction de l’Aviation civile en matière d’immatriculation d’aéronefs

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46397 du rôle Inscrit le 25 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46400 du rôle Inscrit le 27 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46356 du rôle Inscrit le 12 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ... , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46364 du rôle Inscrit le 13 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43794 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46396 du rôle Inscrit le 25 août 2021 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur Mohamed ..., alias , alias ..., alias , alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43805 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43804 du rôle Inscrit le 19 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL et la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre trois délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43780 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43839 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Steinsel, contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43781 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par la société civile immobilière ..., , contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43836 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43837 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43583 du rôle Inscrit le 23 septembre 2019 Audience publique de vacation du 1er septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux actes rendus par le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et un acte du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de contrat de travail