Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44848 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44850 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44802 du rôle Inscrit le 5 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42001 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissement JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41056 du rôle Inscrit le 23 avril 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... dit ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40885 du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40884 du rôle Inscrit le 9 mars 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41145 du rôle Inscrit le 15 mai 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière de classe d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41073 du rôle Inscrit le 25 avril 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41070 du rôle Inscrit le 24 avril 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, Luxembourg, contre une décision du préposé du bureau d’imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41069 du rôle Inscrit le 24 avril 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du préposé du bureau d’imposition et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 41043 du rôle Inscrit le 19 avril 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42000 du rôle Inscrit le 22 novembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par le fonds commun de placement ... et la société à responsabilité limitée ... SARL, Luxembourg, contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42668 du rôle Inscrit le 12 avril 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42165 du rôle Inscrit le 27 décembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42329 du rôle Inscrit le 6 février 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société en commandite simple ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42189 du rôle Inscrit le 2 janvier 2019 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par La société ... SA, , contre quatre décisions du conseil communal de la commune de Tuntange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41621 du rôle Inscrit le 24 août 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois actes du directeur général adjoint de la police grand-ducale en matière de détachement ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4 chambre Numéro 42041 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de législation relative au secteur financier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 40575 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 29 septembre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt