Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42817 du rôle Inscrit le 8 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43014 du rôle Inscrit le 24 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police d’étrangers ___________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43041 du rôle Inscrit le 31 mai 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 43224 du rôle Inscrit le 4 juillet 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44334 du rôle Inscrit le 31 mars 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42518 du rôle Inscrit le 19 mars 2019 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ..., contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sandweiler, en matière de permis de construire en présence de Monsieur ... et consort,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44549 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambre N° 44548 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44547 du rôle Inscrit le 17 juin 2020 Audience publique du 24 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40655 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40658 du rôle Inscrit le 19 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40639 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44375 du rôle Inscrit le 21 avril 2020 Audience publique du 22 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44375 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42046 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018 Audience publique du 19 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42046 du rôle et

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44376C du rôle Inscrit le 22 avril 2020 Audience publique du 18 juin 2020 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2020 (n° 42766a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43372C Inscrit le 1er août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 18 juin 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée ..., ... (NL), contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44526 du rôle Inscrit le 12 juin 2020 Le 18 juin 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44507 du rôle Inscrit le 8 juin 2020 Audience publique du 18 juin 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43215 du rôle Inscrit le 2 juillet 2019 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par Madame ... et consort, contre des décisions du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42073 du rôle Inscrit le 7 décembre 2018 Audience publique du 17 juin 2020 Recours formé par la société anonyme ... SA, , contre deux décisions du conseil communal de Junglinster et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général