Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43488 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 7 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45051 du rôle Inscrit le 1er octobre 2020 Audience publique du 7 octobre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45051 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43071 du rôle Inscrit le 5 juin 2019 Audience publique du 6 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43071 du rôle et déposée le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 45048 du rôle Inscrit le 30 septembre 2020 Audience publique du 6 octobre 2020 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43400 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43399 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société ..., , contre six bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43401 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société ..., , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43607 du rôle Inscrit le 1er octobre 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43398 du rôle Inscrit le 7 août 2019 Audience publique du 5 octobre 2020 Recours formé par la société , , contre trois bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ______________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42088 du rôle Inscrit le 12 décembre 2018 Audience publique du 2 octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44959 du rôle Inscrit le 4 septembre 2020 Audience publique du 2 octobre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et consorts, , contre une décision du conseil communal de la commune de Mamer en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44991 du rôle Inscrit le 15 septembre 2020 Audience publique du 2 octobre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution, sinon en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du conseil communal de la commune de Mamer en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40633 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 1er octobre 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44279 du rôle Inscrit le 16 mars 2020 Audience publique du 1er octobre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44825C Inscrit le 11 août 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 1er octobre 2020 Appel formé par la société à responsabilité limitée «...C...» ..., contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43217 du rôle Inscrit le 2 juillet 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44849 du rôle Inscrit le 17 août 2020 Audience publique du 30 septembre 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ..., , par rapport à des actes du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43104 du rôle Inscrit le 12 juin 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43484 du rôle Inscrit le 26 août 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43335 du rôle Inscrit le 25 juillet 2019 Audience publique du 30 septembre 2020 Recours formé par Madame ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)