Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43170 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43587 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach en présence de Monsieur ... et consort, Weiswampach, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43168 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43169 du rôle Inscrit le 21 juin 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par La société anonyme ... SA SPF, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43588 du rôle Inscrit le 25 septembre 2019 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Weiswampach, en présence de la société ..., , en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39952 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953a du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique de vacation du 15 septembre 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 39953 du rôle Inscrit le 28 juillet 2017 Audience publique du 5 avril 2019 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de traitement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46381 du rôle Inscrit le 20 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43871 du rôle Inscrit le 6 décembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, contre une décision du directeur de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA en matière d’amende

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44522 du rôle Inscrit le 11 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46413 du rôle Inscrit le 31 août 2021 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43792 du rôle Inscrit le 15 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de classe d’impôt JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43792 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44134 du rôle Inscrit le 7 février 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43810 du rôle Inscrit le 21 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , (F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43769 du rôle Inscrit le 8 novembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de résiliation de contrat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44822 du rôle Inscrit le 10 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44581 du rôle Inscrit le 26 juin 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par la société en commandite par actions ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43571 du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’engagement des employés de l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44839 du rôle Inscrit le 14 août 2020 Audience publique de vacation du 8 septembre 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)