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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31779 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46316 du rôle Inscrit le 30 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46263 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46184 du rôle Inscrit le 29 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46172 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique extraordinaire du 5 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg alias ..., alias ..., alias ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45396C Inscrit le 18 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par M. Y , , contre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2020 (n° 43180 du rôle)

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46124 du rôle Inscrit le 11 juin 2021 Audience publique de vacation du 4 août 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45905C Inscrit le 16 avril 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 4 août 2021 Appel formé par Mme ...W... et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2021 (nos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015a du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par , , et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46166 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46148 du rôle Inscrit le 21 juin 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45445C Inscrit le 29 décembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. , , contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 41399 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46260 du rôle Inscrit le 20 juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias, ..., alias ..., alias ..., alias ..., alias ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45300C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par Mme (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43462 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46203 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45299C Inscrit le 30 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43463 du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46204 du rôle Inscrit le 7 juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46189 du rôle Inscrit le 1er juillet 2021 Audience publique du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43789 du rôle Inscrit le 14 novembre 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45974C Inscrit le 3 mai 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juillet 2021 Appel formé par Mme (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 2 avril 2021 (n° 43858

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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