Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42919 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42918 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 44940 du rôle Inscrit le 31 août 2020 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ...et consorts, , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 43746 du rôle Inscrit le 4 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., contre une décision du conseil communal de Sanem et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44868 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique extraordinaire du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.15.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42917 du rôle Inscrit le 20 mai 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43177 du rôle Inscrit le 24 juin 2019 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’affectation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 44427 du rôle Inscrit le 12 mai 2020 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 43537 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique de vacation du 27 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43851 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du bourgmestre de la commune de Differdange, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46098 du rôle Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 43852 du rôle Inscrit le 29 novembre 2019 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de servitude de passage

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46236 du rôle Inscrit le 15 juillet 2021 Audience publique du 23 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société à responsabilité limitée ..., , et Monsieur ..., , par rapport à un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 46213 du rôle Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 23 juillet 2021 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , par rapport à une circulaire de l’administration des Douanes et Accises en matière d’accises

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 46142 du rôle Inscrit le 18 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45704C Inscrit le 26 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juillet 2021 Appel formé par M. X, , contre un jugement du tribunal administratif du 27 janvier 2021 (n° 43815 du rôle)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 46159 du rôle Inscrit le 24 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 46187 du rôle Inscrit le 30 juin 2021 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45056 du rôle Inscrit le 5 octobre 2020 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une sommation à tiers détenteur en matière d’impôts ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 43831 du rôle Inscrit le 25 novembre 2019 Audience publique de vacation du 21 juillet 2021 Recours formé par Madame ..., ( ), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le