Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45653 du rôle Inscrit le 16 février 2021 Audience publique du 23 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45387C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 23 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42151 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45390C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 23 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 42137 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45463 du rôle Inscrit le 4 janvier 2021 Audience publique du 23 février 2021 Recours formé par la société anonyme ... SA, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44026 du rôle Inscrit le 16 janvier 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par l’administration communale de la ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45100 du rôle Inscrit le 15 octobre 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43195 du rôle Inscrit le 28 juin 2019 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., (Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45643 du rôle Inscrit le 15 février 2021 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44445 du rôle Inscrit le 19 mai 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Madame ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44140 du rôle Inscrit le 10 février 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Manternach, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44046 du rôle Inscrit le 23 janvier 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., , contre une décision du ministre de l’Environnement du Climat et du Développement durable, en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45439 du rôle Inscrit le 28 décembre 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Monsieur ... Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44673 du rôle inscrit le 20 juillet 2020 Audience publique du 22 février 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L. 18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45532 du rôle Inscrit le 21 janvier 2021 Audience publique du 18 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45620 du rôle Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 17 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45619C Inscrit le 8 février 2021 Audience publique du 16 février 2021 Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 février 2021 (n° 45546 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43089 du rôle Inscrits le 7 juin 2019 Audience publique du 16 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de discipline – suspension

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 45579 du rôle Inscrit le 2 février 2021 Audience publique du12 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45419 du rôle Inscrit le 22 décembre 2020 Audience publique du 12 février 2021 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45389C du rôle Inscrit le 17 décembre 2020 Audience publique du 11 février 2021 Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 43028 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l