Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40616 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40627 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., et contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40627 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40630 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40602 du rôle Inscrit le 11 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et consort, , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40636 du rôle Inscrit le 15 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40645 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l'Intérieur en matière de plan d'aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40555 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40620 du rôle Inscrit le 12 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., , contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40644 du rôle Inscrit le 17 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40581 du rôle Inscrit le 9 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, et autres, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40581

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40548 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40560 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40559 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40550 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , Monsieur ..., , et Madame ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40556 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40561 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40576 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44119 du rôle Inscrit le 4 février 2020 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44437 du rôle Inscrit le 14 mai 2020 Audience publique du 25 mai 2020 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de législation sur le secteur des assurances

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38827 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions