Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43982C Inscrit le 2 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43241C Inscrit le 9 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., , et Mme ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43444C Inscrit le 14 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41326 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44289C du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2020 (n° 43696a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44289C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44408C du rôle Inscrit le 4 mai 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2020 Appel formé par Monsieur , alias ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 44383 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42451 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42319 du rôle Inscrit le 4 février 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42586 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42373 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Madame ... et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44407C Inscrit le 4 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2020 Appel formé par M. , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 44382 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44405 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44402 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par , , et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés communaux en matière d’actes administratifs à caractère

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42015a du rôle Inscrit le 26 novembre 2018 Audience publique de vacation du 28 juillet 2021 Recours formé par l’association sans but lucratif ..., et consorts contre le règlement grand-ducal du 31 août 2018 portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et d’employés

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41881 du rôle Inscrit le 25 octobre 2018 Audience publique du 8 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41881 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44386 du rôle Inscrit le 27 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44401 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 7 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43337C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par Monsieur ... dit ... et Madame ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43338C Inscrit le 26 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par les époux ... et ... dit ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2019 (n

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43531C Inscrit le 5 septembre 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 mai 2020 Appel formé par M. ... dit ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 31 juillet 2019 (n° 40730 du