Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40550 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , Monsieur ..., , et Madame ..., contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40556 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société ..., , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40561 du rôle Inscrit le 4 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par la société , contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 40576 du rôle Inscrit le 8 janvier 2018 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre Numéro 43576a du rôle Inscrit le 19 septembre 2019 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44119 du rôle Inscrit le 4 février 2020 Audience publique du 25 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44437 du rôle Inscrit le 14 mai 2020 Audience publique du 25 mai 2020 Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde présentée par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Finances en matière de législation sur le secteur des assurances

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38827 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38826 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38825 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38824 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 38828 du rôle Inscrit le 8 décembre 2016 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre le règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1.du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41929 du rôle Inscrit le 7 novembre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42056 du rôle Inscrit le 4 décembre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Madame ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 41902 du rôle Inscrit le 31 octobre 2018 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par la société anonyme ... ... contre cinq bulletins d’impôts émis en matière d’impôt commercial communal, d’impôt sur les revenus de capitaux, d’impôt sur le revenu des collectivités, et d’impôt sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42195 du rôle Inscrit le 4 janvier 2019 Audience publique du 22 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 44439 du rôle Inscrit le 15 mai 2020 Le 22 mai 2020, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du dossier lui soumis : Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 42721 du rôle Inscrit le 26 avril 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur la fortune

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43724 du rôle Inscrit le 29 octobre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par la société ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42537 du rôle Inscrit le 22 mars 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________