Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 43529 du rôle Inscrit le 6 septembre 2019 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 44218 du rôle Inscrit le 28 février 2020 Audience publique du 20 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42067 du rôle Inscrit le 6 décembre 2018 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du ministre de l’Intérieur et trois décisions du conseil communal de Junglinster en matière de plan d’aménagement général

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 41640 du rôle Inscrit le 29 août 2018 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 41640 du rôle et déposée au greffe

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44205C Inscrit le 27 février 2020 Audience publique du 19 mai 2020 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2020 (n° 41823 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 42497 du rôle Inscrit le 13 mars 2019 Audience publique du 19 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 42478 du rôle Inscrit le 7 mars 2019 Audience publique du 18 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 44418 du rôle Inscrit le 6 mai 2020 Audience publique du 15 mai 2020 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Helperknapp en présence de la société à responsabilité limitée ... S.AR.L, , en matière de permis

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43982C Inscrit le 2 janvier 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par Monsieur ..., (France), contre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43241C Inscrit le 9 juillet 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., , et Mme ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 29 mai 2019 (n°

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 43444C Inscrit le 14 août 2019 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par M. ..., (D), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41326 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44289C du rôle Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 mai 2020 Appel formé par les époux ... et ..., , contre un jugement du tribunal administratif du 17 février 2020 (n° 43696a du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44289C du rôle,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44408C du rôle Inscrit le 4 mai 2020 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 mai 2020 Appel formé par Monsieur , alias ... ..., alias ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 44383 du rôle) ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42451 du rôle Inscrit le 5 mars 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42319 du rôle Inscrit le 4 février 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42586 du rôle Inscrit le 1er avril 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 42373 du rôle Inscrit le 18 février 2019 Audience publique du 12 mai 2020 Recours formé par Madame ... et Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 44407C Inscrit le 4 mai 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 mai 2020 Appel formé par M. , ..., contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2020 (n° 44382 du rôle) dans un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 44405 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., alias , alias , Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44402 du rôle Inscrit le 30 avril 2020 Audience publique extraordinaire du 11 mai 2020 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite