Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47346C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47346 Inscrit le 25 avril 2022 Audience publique du 28 juin 2022 Appel formé par Madame (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 23 mars 2022 (n° 44257 du rôle) en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 44564 et 45203 du rôle Inscrits les 22 juin 2020 et 10 novembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formés par Monsieur ... (Allemagne), contre trois décisions du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45560 du rôle Inscrit le 27 janvier 2021 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45560 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 45403 du rôle Inscrit le 21 décembre 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une circulaire de l’administration des Douanes et Accises, en matière d’accises JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45403 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N°45427 du rôle Inscrit le 23 décembre 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ..., , et de la société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français , (France), contre une délibération du conseil communal de Kayl, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44636 du rôle Inscrit le 8 juillet 2020 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société par actions simplifiée de droit français ..., ... (France), contre une décision de la direction de la Santé du ministère de la Santé, en matière de retrait de produits JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 46163 du rôle Inscrit le 25 juin 2021 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47513 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 27 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42457 du rôle Inscrit le 6 mars 2019 Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Monsieur ... et consort, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47476 du rôle Inscrit le 25 mai 2022 Audience publique extraordinaire du 22 juin 2022 Recours formé par Madame ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44791 du rôle Inscrit le 4 août 2020 Audience publique du 22 juin 2022 Recours formé par Madame ... et consort, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 45634 du rôle Inscrit le 10 février 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47126C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47126 Inscrit le 4 mars 2022 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par la société anonyme (B) S.A., ..., contre un jugement du tribunal administratif du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 47429C du rôle ECLI:LU:CADM:2022:47429 Inscrit le 11 mai 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 26 avril 2022 (n° 47208 du rôle) en matière d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46815C ECLI:LU:CADM:2022:46815 Inscrit le 21 décembre 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 juin 2022 Appel formé par la société civile immobilière (F), , contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45251 du rôle Inscrit le 20 novembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45251 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45394 du rôle Inscrit le 18 décembre 2020 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45517 du rôle Inscrit le 15 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 45517 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45484 du rôle Inscrit le 8 janvier 2021 Audience publique du 21 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45484 du rôle et déposée le 8

iTribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45673 du rôle Inscrit le 18 février 2021 Audience publique du 20 juin 2022 Recours formé par Madame A, et par Madame B, contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements