Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47150C ECLI:LU:CADM:47150 Inscrit le 9 mars 2022 Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par Monsieur (A), (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2022 (n° 45045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47170C ECLI:LU:CADM:2022:47170 Inscrit le 10 mars 2022 Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du tribunal administratif du 31 janvier 2022 (n° 44574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46108C ECLI:LU:CADM:2022:46108 Inscrit le 9 juin 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par M. (A) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 10

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 47165C ECLI:LU:CADM:2022:47165 Inscrit le 10 mars 2022 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par Madame (N) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 14 février 2022 (n° 44432 du rôle)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 46202C ECLI:LU:CADM:2022:46202 Inscrit le 7 juillet 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 30 juin 2022 Appel formé par M. (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 28 mai 2021

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 44721 du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 Audience publique du 30 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 42744 du rôle Inscrit le 30 avril 2019 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 47584 du rôle Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Requête en instauration de mesures provisoires introduite par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 45725 du rôle Inscrit le 1er mars 2021 Audience publique de 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 44880 du rôle Inscrit le 21 août 2020 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur A, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°45277 du rôle Inscrit le 25 novembre 2020 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du bourgmestre de la commune de Hesperange, en matière d’urbanisme JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 45277 du rôle et déposée le 25 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47520 du rôle Inscrit le 7 juin 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47512 du rôle Inscrit le 3 juin 2022 Audience publique du 29 juin 2022 Recours formé par Monsieur A, alias A, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 43570 du rôle Inscrit le 19 septembre2019 Audience publique du 18 juin 2021 Recours formé par Madame ..., , contre une décision de la commune de ... en matière de contrat de travail __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47494 du rôle Inscrit le 31 mai 2022 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., alias ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47056C ECLI:LU:CADM:2022: 47056 Inscrit le 21 février 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 28 juin 2022 Appel formé par Madame (H), , contre un jugement du tribunal administratif du 18

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45331 du rôle Inscrit le 8 décembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45331 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 45154 du rôle Inscrit le 30 octobre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 45321 du rôle Inscrit le 7 décembre 2020 Audience publique du 28 juin 2022 Recours formé par Madame ..., , contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45321 du rôle et déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47496 du rôle Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique 28 juin 2022 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)