Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46217 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46217 Inscrit le 9 juillet 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Madame ..., Allemagne, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 44972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:44972 Inscrit le 8 septembre 2020 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... SARL, , succursale d’une société de droit étranger, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46777 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46777 Inscrit le 10 décembre 2021 Audience publique du 20 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46539 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46539 Inscrit le 6 octobre 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de mise à disposition sur le marché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47239 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47239 Inscrit le 14 mars 2022 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47621 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47621 Inscrit le 1er juillet 2022 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Madame ..., (France), contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46152 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46152 Inscrit le 22 juin 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Boulaide en présence de Monsieur B, ..., en matière de permis de construire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46266 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46266 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur A, ..., contre le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 46267 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46267 Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 19 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consorts, ... et ..., contre le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 48943 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48943 Inscrit le 17 mai 2023 Audience publique du 16 juin 2023 Recours formé par Madame ... et consorts, , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

G4R9A01N9D-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49019C ECLI:LU:CADM:2023:49019 Inscrit le 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique extraordinaire du 15 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48938 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48938 Inscrit le 16 mai 2023 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48811C ECLI:LU:CADM:2023:48811 Inscrit le 12 avril 2023 Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 20 mars 2023 (n° 46956 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48811C du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 47583 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:47583 Inscrit le 22 juin 2022 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection temporaire et de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48250 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:48250 Inscrit le 7 décembre 2022 Audience publique du 15 juin 2023 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47814C ECLI:LU:CADM:2023:47814 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par la société à responsabilité limitée (AB), , contre un jugement du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 48144C ECLI:LU:CADM:2023:48144 Inscrit le 7 novembre 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47813C ECLI:LU:CADM:2023:47813 Inscrit le 12 août 2022 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 15 juin 2023 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 49026 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:49026 Inscrit le 9 juin 2023 Le 14 juin 2023, Marc Sünnen, président du tribunal administratif, assisté de Xavier Drebenstedt, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46729 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46729 Inscrit le 26 novembre 2021 Audience publique du 14 juin 2023 Recours formé par Monsieur A et consort, ... contre des décisions du bourgmestre de la commune de Schuttrange, en matière de permis de construire