Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27529C Inscrit le 26 novembre 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 avril 2011 Appel formé par les époux ...-..., , contre un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2010 (n° 26432

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29480 C Inscrit le 11 novembre 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2012 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27237 C Inscrit le 23 août 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2010 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25407 C Inscrit le 16 février 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2009 Requête de Monsieur ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 5 février 2009, no du rôle 24745) A l’audience du 9 juin

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25362 C Inscrit le 5 février 2009 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 avril 2009 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31317du rôle Inscrit le 21 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par la Ville de contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de régulation du marché de l’électricité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31321 C Inscrit le 22 août 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 DECEMBRE 2012 Appel formé par la société anonyme S.A., , contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012 (n° 26409 du rôle) ayant statué sur le recours de l’appelante contre une décision du directeur de l’Administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27305 C Inscrit le 16 septembre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 OCTOBRE 2010 Appel formé par Madame contre un jugement du tribunal administratif du 4 août 2010 ayant statué sur le recours de l’appelante contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26774C Inscrit le 1er avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28572 C Inscrit le 4 mai 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 4 avril 2011 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26789C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ... s.àr.l., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26792C Inscrit le 9 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2010 Appel interjeté par la société à responsabilité limitée ..., , contre un jugement rendu par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25464 C Inscrit le 3 mars 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2009 Requête de Monsieur ..., ontre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers Appel (jugement entrepris du 5 février 2009, no du rôle 24624) Par courrier du 18 mai 2009

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26798C Inscrit le 12 avril 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 21 septembre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25256 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Madame , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de la , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25258 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence du .., en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25981 du rôle Inscrit le 13 août 2009 Audience publique du 19 août 2009 =============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ---------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 29753 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012 Audience publique du 18 octobre 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 25260 C Inscrit le 9 janvier 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 MARS 2009 Requête de Monsieur , contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de , en matière de comité mixte d’entreprise Par courrier du 4 mars 2009, Maître Stéphanie Anen, en remplacement

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28786 C Inscrit le 24 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 26 mai 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en