Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21559 C Inscrit le 21 juin 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006 Recours formé par l’administration communale de XXX contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général Appel (jugement entrepris du 15 mai 2006, nos du rôle 20728 et 20777) A l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18443 du rôle Inscrit le 22 juillet 2004 Audience publique du 29 juillet 2004 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les sociétés anonymes XXX S.A., , XXX S.A., , XXX S. p. A., et XXX S. p. A., , contre une décision de la ministre des Travaux publics rendue en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19728 du rôle Inscrit le 25 avril 2005 Audience publique du 27 avril 2005 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... , ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 19813 et 19816 du rôle Inscrits le 17 mai 2005 Audience publique du 24 mai 2005 =========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par les époux ... ... et ... ... , contre un arrêté de fermeture de chantier du bourgmestre de la ... .

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20251 C Inscrit le 8 août 2006 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 février 2006 Recours introduit par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23948 C Inscrit le 15 janvier 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2008 Requête de ... et consort contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale Appel (jugement entrepris du 12 décembre 2007, no du rôle 22845) Par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20949 du rôle Inscrit le 24 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon en sursis à exécution, introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19580 du rôle Inscrit le 1er avril 2005 Audience publique du 1er avril 2005 ============================= Requête en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par les époux ... et ... ainsi que par leurs enfants ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19647 du rôle Inscrit le 12 avril 2005 Audience publique du 13 avril 2005 ========================== Requêtes en sursis à exécution et en institution d'une mesure de sauvegarde introduites par Madame ... ... ... ... et par Monsieur ... .... .... .... contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 24039 C Inscrit le 7 février 2008 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2008 Appel formé par la société contre un jugement du tribunal administratif du 27 décembre 2007 (n° 22838 du rôle) dans le cadre d’un recours contre deux délibérations du conseil communal de et deux décisions de la bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24168 du rôle Inscrit le 4 mars 2008 Audience publique du 9 avril 2008 =============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX domicilié à L-XXX XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune XXX en présence des époux XXX XXX et XXX XXX en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24711 du rôle Inscrit le 8 août 2008 Audience publique du 13 août 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 24795 du rôle Inscrit le 2 septembre 2008 Audience publique du 10 septembre 2008 =============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ----------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 21865 C Inscrit le 24 août 2006 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AOUT 2006 Requête de XXX XXX, Schrassig contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative Appel (jugement entrepris du 16 août 2006, no du rôle 21814) Par courrier du 25 août 2006,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 22828 du rôle Inscrit le 18 avril 2007 Audience publique du 16 janvier 2008 Recours formé par Madame ..., contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ----------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 23327 du rôle Inscrit le 9 août 2007 Audience publique du 9 août 2007 =========================== Recours en effet suspensif sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 21917 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006 Audience publique du 13 septembre 2006 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ORDONNANCE Vu la requête déposée le 8 septembre 2006 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de XXXX N° XXXX du rôle Inscrit le 12 mars 2008 Audience publique du 21 mars 2008 Requête en sursis à exécution introduite par la sàrl XXX XXXet la société anonyme XXX XXX contre une décision du SYNDICAT DES EAUX DU BARRAGE D'ESCH-SUR- SÛRE en présence de la société anonyme XXXX en matière de marchés publics

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 23362 C Inscrit le 22 août 2007 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 AVRIL 2008 Appel formé par le ministre de l’Education Nationale, de la Formation professionnelle et des Sports dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans l’affaire ayant opposé Monsieur ... à une décision du dit

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 27383 C Inscrit le 18 octobre 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2011 Requête en désignation d’un commissaire spécial formée par Monsieur , (D) et consort (exécution de l’arrêt du 1er juillet 2010, no 26782C du rôle) Par courrier déposé au greffe de la Cour en date du 19 janvier 2011,