Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N°s 9801 et 9837 du rôle Inscrits les 21 février et 12 mars 1997 Audience publique du 12 juillet 1999 ============================= Recours formé par les époux ... PLOUMAKIS et X.,... contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société anonyme CEGEDEL S.A. en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -----------

N° 9802a du rôle Inscrit le 21 février 1997 Audience publique du 11 décembre 2000 ============================= Recours formé par la société à responsabilité limitée WEISGERBER et Cie s. à r.l., Luxembourg, et consorts, en présence des sociétés X. S.A., L- et Y. N.V., NL- contre une décision du secrétaire d’Etat aux Travaux publics en matière de marchés

1 N° 9825 du rôle Inscrit le 7 mars 1997 Audience publique du 23 juillet 1997 ========================== Recours formé par Monsieur ... ELSHAN contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique --------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le 7 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par

N° 9834 du rôle Inscrit le 11 mars 1997 Audience publique du 17 mars 1997 ============================ Recours formé par Monsieur ... HUA ZHOU contre le ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement --------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11

GRAND-DUCHE DE LUXENBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9846C Inscrit le 19 mars 1997 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 12 juin 1997 Recours formé par Monsieur ... LATIC, et consort contre le Ministre de la Justice en matière de statut de refugié politique Vu la requête d’appel

N° 9849 du rôle Inscrit le 20 mars 1997 Audience publique du 16 février 1998 ============================= Recours formé par Monsieur ... HACK contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... MUOLO et de la s. à r.l. IL PAVONE en matière de permis de construire --------------------------------------------------------

N° 9852 du rôle Inscrit le 25 mars 1997 Audience publique du 9 décembre 1998 ================================ Recours formé par Monsieur ... WILHELM, Capellen et consorts contre le ministre de l’Environnement et le ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme GEDELUX, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16772 du rôle Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 30 juillet 2003 ============================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 9861 du rôle Inscrit le 28 mars 1997 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., et Madame ...-..., contre une décision du Ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général ________________________________________________________________________ Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9864 C Inscrit le 1er avril 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 6 novembre 1997 Recours formé par les époux ... WEBER et ... BECK contre le ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérations.

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 9884C Inscrit le 14 avril 1997 _____________________________________________________________________ ______ Audience publique du 10 juin 1997 Recours formé par les époux ... MURTEZANI- ... IBRAHIMI contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique

N° 9894 du rôle Inscrit le 23 avril 1997 Audience publique du 19 février 1998 ============================== Recours formé par Monsieur ... SKRIJELJ contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour --------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête déposée le

N° 9902 du rôle Inscrit le 28 avril 1997 Audience publique du 3 juin 1998 ========================== Recours formé par Monsieur ... DA FONSECA GASPAR contre le ministre de la Justice en matière d’expulsion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Vu la requête, inscrite sous le

N°s 9920 et 9921 du rôle Inscrits le 5 mai 1997 Audience publique du 6 octobre 1997 =========================== Recours formé par Mme ... BODE, Diekirch contre le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d'employé de l'Etat -------------------------------------- Vu la requête déposée le 5 mai 1997 au greffe du tribunal

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N° 9938 du rôle Inscrit le 15 mai 1997 Audience publique du 23 décembre 1997 =============================== Recours formé par Madame ... MAILLIET-HEISBOURG contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’employé de l’Etat -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15709 du rôle Inscrit le 9 décembre 2002 Audience publique du 13 décembre 2002 ======================= Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l'aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport --------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 16192 et 16276 du rôle Inscrits les 26 mars et 11 avril 2003 Audience publique du 1er juillet 2003 =========================== Recours introduits par la société anonyme T. SA, Luxembourg, et consorts contre une décision de la ministre des Travaux publics en matière de marchés publics --------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16184 du rôle Inscrit le 25 mars 2003 Audience publique du 2 avril 2003 ============================= Requête en sursis à exécution introduite par les époux ... et ..., ainsi que les époux ... et ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Luxembourg en présence de la société ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20946 du rôle Inscrit le 23 janvier 2006 Audience publique du 26 janvier 2006 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers ------