Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28809 C Inscrit le 1er juillet 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29828 C Inscrit le 8 février 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 AVRIL 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26982C Inscrit le 7 juin 2010 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 7 octobre 2010 Appel formé par la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 26963 C Inscrit le 2 juin 2010 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2010 Appel formé par Mademoiselle XXX XXX et XXX XXX contre un jugement du tribunal administratif du 3 mai 2010 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28851 C Inscrit le 14 juillet 2011 Audience publique du 25 septembre 2012 Appel formé par la société à responsabilité limitée ., contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2011 (n° 27579 du rôle) ayant statué sur un recours de la dite société contre des décisions du bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 31353 du rôle Inscrit le 29 août 2012 Audience publique du 30 octobre 2013 Recours formé par la Ville d’... contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de Régulation en matière de régulation du marché de l’électricité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 31752 C Inscrit le 30 novembre 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 AVRIL 2013 Appel formé par Monsieur , contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 29408 du rôle) ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du directeur de l’Administration des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28736 C Inscrit le 10 juin 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur et son épouse Madame contre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2011 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30677 C Inscrit le 11 juin 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur et consort contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 29989 C Inscrit le 12 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2012 Appel formé par Monsieur et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif du 15 février 2012 ayant statué sur le recours des appelants contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30018 C Inscrit le 15 mars 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2012 Appel formé par Monsieur . et consorts, Weilerbach, contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2012 ayant statué sur le recours de Monsieur . contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28153 C Inscrit le 17 mars 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2011 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 25842 du rôle Inscrit le 24 juin 2009 Audience publique du 19 août 2009 =============================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale --------------------------------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 33280C Inscrit le 29 août 2013 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2014 Appel formé par l’Etat contre un jugement du tribunal administratif du 8 août 2013 (n° 32078 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ... ..., , contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 28448 C Inscrit le 11 avril 2011 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2011 Appel formé par Monsieur contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2011 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg No 25938 du rôle Inscrit le 28 juillet 2009 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AOUT 2009 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur , dans le cadre de décisions prises par le ministre de la Défense et le Gouvernement en Conseil, en matière de fonctionnaires et agents publics --------------------------

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 30906 C Inscrit le 20 juillet 2012 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2012 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 3 juillet 2012 ayant statué sur le recours de l’appelant contre une décision du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 26020 du rôle Inscrit le 25 août 2009 Audience publique du 2 septembre 2009 =============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX alias XXX XXX XXX, alias XXX XXX XXX, alias XXX XXX, Schrassig contre une décision du ministre du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Numéro 31944 du rôle Inscrit le 14 janvier 2013 Audience publique du 16 octobre 2013 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire Vu la requête inscrite sous le numéro 31944 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 28603 du rôle Inscrit le 13 mai 2011 Audience publique du 14 mars 2012 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de transport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 28603 du rôle, déposée le 13 mai