Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
31312 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18452 du rôle Inscrit le 23 juillet 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18452 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18688 du rôle Inscrit le 6 octobre 2004 Audience publique du 31 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et son épouse, Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18688 du rôle et déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19213 du rôle Inscrit le 24 janvier 2005 Audience publique du 28 janvier 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par M. ..., , et consorts contre un arrêté du ministre de la Sécurité sociale en présence de l’Union des caisses de maladie en matière de sécurité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18740 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18746 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18884C Inscrit le 19 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et XXX XXX, XXX contre le ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18889C Inscrit le 22 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17980 du rôle Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 ============================== Recours formé par la société à responsabilité limitée ... & Cie S.àr.l., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement -------------------------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18099 du rôle Inscrit le 24 mai 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., , contre quatre décisions du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricoles JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18099 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18757 du rôle Inscrit le 21 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 =========================== Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice et une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -----------

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18886C Inscrit le 19 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18881C Inscrit le 18 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros du rôle : 18027C et 18043C Inscrits les 6 et 11 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formés par la société anonyme XXX XXX contre une décision du ministre de l’Environnement en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17925 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté grand-ducal en matière de promotion JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2004 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18539 C Inscrit le 11 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif dans le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18049 C Inscrit le 12 mai 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur XXX XXX contre une délibération du conseil communal de XXX et une décision d’approbation du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18849C Inscrit le 11 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, xxx contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18852C Inscrit le 12 novembre 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JANVIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19210 du rôle Inscrit le 21 janvier 2005 Audience publique du 27 janvier 2005 =============================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... , ... ... ... (... ), contre deux décisions de la ... ... ... ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18551 du rôle Inscrit le 16 août 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18551 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  1218
  4. Page  1219
  5. Page  1220
  6. Page  1221
  7. Page  1222
  8. ...
  9. Page suivante