Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17111 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par la société anonyme X., contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ----------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17350 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17134 du rôle Inscrit le 4 novembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., et consorts contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée ..., en matière de permis de construire JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17684 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17684 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17401 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 24 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17401

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17512 du rôle Inscrit le 23 janvier 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17213 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg contre quatre bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg I en matière d’impôt sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17927 du rôle Inscrit le 19 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17288 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17909 du rôle Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17395 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17200 du rôle Inscrit le 25 novembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 ========================== Recours introduit par les époux ... et ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune de X. en présence des époux ..., X. en matière de permis de construire -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18042 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique du 19 mai 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18057 du rôle Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 19 mai 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17961 du rôle Inscrit le 23 avril 2004 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17961 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17300 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 19 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18041 du rôle Inscrit le 11 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18046 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique extraordinaire du 18 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du Gouvernement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18046 du rôle et déposée le 12 mai 2004

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18033 du rôle Inscrit le 10 mai 2004 Audience publique du 18 mai 2004 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par MM. ... ..., ... ... ..., en matière de police des étrangers -------------------------------------- ORDONNANCE Vu la requête déposée le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18058 du rôle Inscrit le 14 mai 2004 Audience publique du 18 mai 2004 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers