Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17023 du rôle Inscrit le 2 octobre 2003 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de l’Etat en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17023 du rôle et déposée le 2 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17831 du rôle Inscrit le 5 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18377 du rôle Inscrit le 9 juillet 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17863 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17872 du rôle Inscrit le 8 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17882 du rôle Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 6 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17882 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18208 C Inscrit le 11 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18207 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 5 octobre 2004 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - Appel - (

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18212 C Inscrit le 11 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Redange-sur-Attert contre une décision du ministre de la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18251 C Inscrit le 18 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par , Differdange contre deux décisions du ministre de la Justice en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18205 C Inscrit le 11 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par , Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18227 C Inscrit le 14 juin 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Tarchamps contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18252 C Inscrit le 18 juin 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 OCTOBRE 2004 Recours formé par ..., Waldbillig contre deux décisions du ministre de la Justice en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15035 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 16738 et 17272 du rôle Inscrits respectivement les 18 juillet et 10 décembre 2003 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formés par Monsieur ..., , contre des décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitement JUGEMENT I. Revu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15038b du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17862 du rôle Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 4 octobre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 27 février 2003 =============================== Recours formé par Madame ..., contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel --------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15036a du rôle Inscrit le 17 juin 2002 Audience publique du 19 janvier 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnel JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du