Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17794 C Inscrit le 22 mars 2004 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formés par Madame ... ... contre trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 17721 C Inscrit le 10 mars 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 septembre 2004 Recours formé par la société anonyme ... contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg Sociétés VI en matière d

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18168 C Inscrit le 4 juin 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPTEMBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 18621 C Inscrit le 30 août 2004 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 SEPEMBRE 2004 Recours formé par ... ... contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18644 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17812 du rôle Inscrit le 25 mars 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux actes du ministre de l’Intérieur en matière d’employé de l’Etat JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17812 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18583 du rôle Inscrit le 23 août 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18650 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18646 du rôle Inscrit le 13 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre des Ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18648 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 ================================ Requête en sursis à exécution introduite par Madame ... ..., ... ... ..., contre une décision du directeur du service national de la jeunesse et une décision de la ministre de la Famille

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18651 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18652 du rôle Inscrit le 15 septembre 2004 Audience publique du 22 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18652 du rôle et déposée le 15 septembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17629 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 20 septembre 2004 Recours formé par la société X. S.A., Luxembourg contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissement ---------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17801 du rôle Inscrit le 24 mars 2004 Audience publique du 20 septembre 2004 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17752 du rôle Inscrit le 16 mars 2004 Audience publique du 20 septembre 2004 Recours formé par 1. Madame ... 2. Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers -------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18636 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18636 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18638 du rôle Inscrit le 8 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative _________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18634 du rôle Inscrit le 6 septembre 2004 Audience publique du 15 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18627 du rôle Inscrit le 3 septembre 2004 Audience publique du 8 septembre 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18554C du rôle Inscrit le 16 août 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique de vacation du 8 septembre 2004 Recours formé par ..., Diekirch contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut