Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539a du rôle Inscrit le 18 mai 2005 Audience publique du 6 juillet 2005 Requête en rectification relative à un recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu le jugement non appelé du 17 mai 2004 ; Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17456 du rôle Inscrit le 14 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17305 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17305 et déposée au greffe du tribunal administratif le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17244 du rôle Inscrit le 8 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17244 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17452 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17452 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17539 du rôle Inscrit le 30 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du Conseil de Gouvernement en matière d’indemnité spéciale JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17539 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17409 du rôle Inscrit le 5 janvier 2004 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17294 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17294 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17271 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 17 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16780 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame , Luxembourg, contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 17197 et 17198 du rôle Inscrits le 25 novembre 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame ..., épouse ..., et Monsieur ... ..., , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17197 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos. 17197 et 17198 du rôle Inscrits le 25 novembre 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Madame , épouse , et Monsieur , Remich, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’entrée et de séjour JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17197 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 16779 du rôle Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’inscription au tableau des avocats JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16779 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18030 du rôle Inscrit le 7 mai 2004 Audience publique du 13 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrative --------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Nos 17240 et 17241 du rôle Inscrits le 4 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formés par la société anonyme ... S.A., contre deux décisions de l’administration communale de la Ville de ... en matière de taxes communales JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 17240 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17431 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17437 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Madame ... et Monsieur ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17437 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17381 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17429 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite