Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18565 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 Recours formé par Monsieur X., contre un arrêté grand-ducal en matière de nomination JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2004 par Maître Jean

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18717 du rôle Inscrit le 13 octobre 2004 Audience publique du 27 janvier 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17698a du rôle Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., ... et Monsieur ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des administrations communales de Betzdorf et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18778 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18781 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18781 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18775 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18776 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17989 du rôle Inscrit le 30 avril 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 ============================= Recours formé par M. ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17698 du rôle Inscrit le 5 mars 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Messieurs ..., et ..., contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des communes de Betzdorf et de Biwer en matière d’établissements classés (

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18563 du rôle Inscrit le 17 août 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18507 du rôle Inscrit le 5 août 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., , en présence du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéance JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18507 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18162 du rôle Inscrit le 3 juin 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 ============================= Recours formé par M. ..., (B) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ---------------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18716 du rôle Inscrit le 12 octobre 2004 Audience publique du 26 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., son épouse Madame ... et leur fils ..., contre deux décisions respectivement du ministre de la Justice et du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 18859 du rôle Inscrit le 15 novembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 janvier 2005 Recours formé par ..., Derenbach contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18737 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18779 du rôle Inscrit le 25 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18288 du rôle Inscrit le 25 juin 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18733 du rôle Inscrit le 18 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18733

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18741 du rôle Inscrit le 19 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18749 du rôle Inscrit le 20 octobre 2004 Audience publique du 24 janvier 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le