Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 15926 du rôle Inscrit le 31 janvier 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduire ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17562 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17346 du rôle Inscrit le 19 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Madame ... et consort, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17314 du rôle Inscrit le 16 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en matière de permis de bâtir ----------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17591 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17209 du rôle Inscrit le 27 novembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut d’apatride JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17209 du rôle et déposée le 27 novembre 2003 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17212 du rôle Inscrit le 28 novembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail ------------------------------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17050 du rôle Inscrit le 15 octobre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17050 du rôle et déposée le 15 octobre 2003 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17594 du rôle Inscrit le 17 février 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17594 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18067 du rôle Inscrit le 17 mai 2004 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18067 du rôle et déposée le 17 mai 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18076 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 26 mai 2004 ============================= Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17137 du rôle Inscrit le 6 novembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Messieurs ..., ..., ..., ..., , contre une décision de l’administration communale d’X. et une décision du ministre de la Justice en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17356 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17274 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17275 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Luxembourg en présence de la société anonyme ..., en matière d’urbanisme et d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17382 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 26 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18074 du rôle Inscrit le 18 mai 2004 Audience publique du 25 mai 2004 =============================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Madame ... ..., ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour -------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18090 du rôle Inscrit le 21 mai 2004 Audience publique du 25 mai 2004 =========================== Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ... ... ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière de police des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 17807C Inscrit le 24 mars 2004 _______________________________________________________________________ Audience publique du 25 mai 2004 Recours formé par le ministre de la Justice Contre , Portugal et , Luxembourg en matière d’autorisation de séjour Appel (jugement entrepris du 18 février

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17262 du rôle Inscrit le 10 décembre 2003 Audience publique du 24 mai 2004 =========================== Recours formé par la société anonyme X., contre une décision du ministre de l’Economie en matière de marchés publics -------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 10 décembre 2003 au greffe du