Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18222 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18222 du rôle et déposée le 14 juin 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17504 du rôle Inscrit le 22 janvier 2004 Audience publique du 21 juin 2004 ============================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17574 du rôle Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consort, contre trois décisions du ministre de la Justice en matière de titre de séjour JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17574 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17641 du rôle Inscrit le 20 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 ============================ Recours introduit par MM. ... et ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Melle ..., ... en matière de permis de construire --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17561 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 =============================== Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ------------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17567 du rôle Inscrit le 10 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société ... s.àr.l., contre une décision de la Ville d’Echternach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17567 du rôle et déposée le 10 février 2004 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17656 du rôle Inscrit le 25 février 2004 Audience publique du 21 juin 2004 =========================== Recours formé par Monsieur , contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17656 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17074 du rôle Inscrit le 21 octobre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société anonyme S., contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition sociétés 5 en matière d’impôt sur le revenu -----------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18221 du rôle Inscrit le 14 juin 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18221 du rôle, déposée le 14 juin 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17075 du rôle Inscrit le 21 octobre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par la société anonyme S., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17224 du rôle Inscrit le 2 décembre 2003 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par Madame ... et Madame ..., X., contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en présence de Monsieur ..., X. en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17224 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17686 du rôle Inscrit le 3 mars 2004 Audience publique du 21 juin 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17686 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 18196 du rôle Inscrit le 9 juin 2004 Audience publique extraordinaire du 18 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18196 du rôle, déposée le 9 juin 2004 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17454 du rôle Inscrit le 13 janvier 2004 Audience publique du 17 juin 2004 =============================== Recours formé par Monsieur ... contre une décision prise par le ministre de la Justice en matière d’éloignement ------------------------------------------------------ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 15291 rôle Inscrit le 23 août 2002 Audience publique du 17 juin 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière d’indemnités de chômage ----------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17228 du rôle Inscrit le 3 décembre 2003 Audience publique du 16 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17228 du rôle et déposée le 3 décembre 2003 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17416 du rôle Inscrit le 7 janvier 2004 Audience publique du 16 juin 2004 ============================ Recours formé par M. ..., Luxembourg contre une décision du collège échevinal de la commune de Junglinster en matière de concession funéraire --------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17436 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre du Trésor et du Budget en matière de logement de service JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17436, déposée le 9 janvier 2004 au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17046 du rôle Inscrit le 14 octobre 2003 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision de la commission instituée par le règlement grandducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête inscrite sous le n° du rôle 17046 déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18047 du rôle Inscrit le 12 mai 2004 Audience publique du 14 juin 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18047 du rôle et déposée au greffe du tribunal