Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17443 du rôle Inscrit le 9 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17290 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17292 du rôle Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17292 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17392 du rôle Inscrit le 31 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17392 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17398 du rôle Inscrit le 2 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par les époux ... et ... et consorts, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17398 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17385 du rôle Inscrit le 30 décembre 2003 Audience publique du 12 mai 2004 Recours formé par Monsieur , contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17385 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17411 du rôle Inscrit le 5 janvier 2004 Audience publique du 12 mai 2004 ============================ Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ------------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17411

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17327 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17326 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17326 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17279 du rôle Inscrit le 11 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par la société anonyme ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2003

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17239 du rôle Inscrit le 4 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions de la directrice de l’administration de l’Emploi et du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de contrat de travail (garantie de salaire) ---------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17313 du rôle Inscrit le 15 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17335 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17322 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17337 du rôle Inscrit le 18 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17329 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17324 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 =========================== Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17324 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17325 du rôle Inscrit le 17 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 17499 du rôle Inscrit le 21 janvier 2004 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’avancement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17499 du rôle et déposée le 21 janvier 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17351 du rôle Inscrit le 22 décembre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ========= JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17351 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 17098 du rôle Inscrit le 27 octobre 2003 Audience publique du 10 mai 2004 Recours formé par la société ... s.à r.l., Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17098 du rôle et déposée