Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19793 du rôle Inscrit le 11 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19793 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19905 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 ============================ Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19456 du rôle Inscrit le 8 mars 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19456 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19851 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 19851 du rôle et déposée le 24 mai

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19878a du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 22 février 2006 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19870 du rôle Inscrit le 30 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19870 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19915 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19915 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19989 du rôle Inscrit le 22 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20007 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19942 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19942 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20002 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19974 du rôle Inscrit le 17 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _____________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20412 du rôle Inscrit le 28 septembre 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19964 du rôle Inscrit le 16 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19964 du rôle et déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20434 du rôle Inscrit le 11 octobre 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur T. et consorts, Beaufort en matière d'élections communales -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 11 octobre 2005 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20181 du rôle Inscrit le 28 juillet 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19887C Inscrit le 2 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 octobre 2005 Recours formé par ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19873 C Inscrit le 30 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux ... et consorts, contre deux décisions du ministre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19593 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19595 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 Recours formé par ..., contre une décision du directeur de l’administration de l’