Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 18720 et 18726 du rôle Inscrit les 13 et 15 octobre 2005 Audience publique du 14 juillet 2005 Recours formés par 1. Monsieur ..., , et consorts 2. l’association sans but lucratif F., Luxembourg contre un arrêté du ministre de l’Environnement en présence du Syndicat Intercommunal de Dépollution

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19417 du rôle Inscrit le 1er mars 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature et de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19417 du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19624 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19632 du rôle Inscrit le 8 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ________________________________________________________________________ JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19616 du rôle Inscrit le 6 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduire __________________________________________________________________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéros 20081 du rôle Inscrit le 8 juillet 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20081 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19617 du rôle Inscrit le 6 avril 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Madame ... et Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour --------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19995 du rôle Inscrit le 24 juin 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 ============================= Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------- JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 20049 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005 Audience publique du 13 juillet 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ___________________ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20049

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19234 C Inscrit le 31 janvier 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par la société à responsabilité limitée ... Luxembourg s.à r.l. contre une décision de la Commission

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19100 C Inscrit le 31 décembre 2004 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de faire le commerce

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19366 C Inscrit le 24 février 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19529 C Inscrit le 22 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ainsi

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19571 C Inscrit le 30 mars 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19701 C Inscrit le 21 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19864 C Inscrit le 27 mai 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 12 juillet 2005 Recours formé par les époux ... et consort contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19945C Inscrit le 13 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19323 du rôle Inscrit le 17 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail -------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19323 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19188 du rôle Inscrit le 18 janvier 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière de fonctionnaires et agents publics --------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 18793 et 19298 du rôle Inscrits respectivement le 29 octobre 2004 et le 11 février 2005 Audience publique du 11 juillet 2005 Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du bureau d'imposition Luxembourg sociétés VI en matière d’impôts sur le revenu des collectivités