Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20065C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20076C Inscrit le 7 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20077C Inscrit le 7 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19975C Inscrit le 17 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx et consort, Luxembourg contre le ministre des Affaires étrangères

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20515 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005 Audience publique du 10 novembre 2005 Requête en sursis à exécution introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence ....., ....., contre trois décisions du bourgmestre de la commune de ..... en présence de la société anonyme ..... .....,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19794 du rôle Inscrit le 12 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19794 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19753 du rôle Inscrit le 2 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 19753 et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19832 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19781 du rôle Inscrit le 6 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et ... et consorts contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________ JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20258 du rôle Inscrit le 8 août 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20258 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19886 du rôle Inscrit le 2 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19886 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19852 du rôle Inscrit le 24 mai 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matières d’autorisation de séjour et de rétention administrative --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19940 du rôle Inscrit le 13 juin 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par la société ... ... s.à r.l., contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière de subventions JUGEMENT Vu la requête introduite en date du 13 juin 2005 sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20444 du rôle Inscrit le 12 octobre 2005 Audience publique du 9 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 20444 du rôle et déposée au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19897 C Inscrit le 3 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2005 Recours formé par les époux ... – ..., contre deux décisions du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19889 C Inscrit le 2 juin 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par ... contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19602 C Inscrit le 4 avril 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigé contre un jugement du tribunal administratif rendu dans une

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 20172 C Inscrit le 27 juillet 2005 ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 8 novembre 2005 Recours formé par les époux ... et consorts contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19533 du rôle Inscrit le 22 mars 2005 Audience publique du 7 novembre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19533 du rôle et déposée au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20530 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 7 novembre 2005 =========================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ..... , ....., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à points --------------------------------------