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20529.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20529 du rôle Inscrit le 31 octobre 2005 Audience publique du 2 novembre 2005 =========================== Requête en institution d'une mesure de sauvegarde, sinon de sursis à exécution introduite par Monsieur K. U., , en matière de police des étrangers --------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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20479.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20479 du rôle Inscrit le 20 octobre 2005 Audience publique du 28 octobre 2005 ============================== Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..... ....., ....., contre une décision du bourgmestre de la commune de ..... en présence de Mesdames ..... et ..... ....., ..... en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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20460.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20460 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005 Audience publique du 28 octobre 2005 ============================== Recours formé par Monsieur B. et consorts, Berdorf en matière d'élections communales -------------------------------------- JUGEMENT Vu la requête déposée le 14 octobre 2005 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20015C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20015C Inscrit le 27 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux Xxx xxx – Xxx xxx, xxx contre le ministre de la Justice et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19836.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19836 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 =========================== Recours introduit par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19863.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19863 du rôle Inscrit le 27 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19863 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19820.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19820 du rôle Inscrit le 17 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19914.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19914 du rôle Inscrit le 6 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------- JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19914
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19844.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19844 du rôle Inscrit le 23 mai 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ---------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19933.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19933 du rôle Inscrit le 9 juin 2005 Audience publique du 27 octobre 2005 ========================== Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié -------------------------------- JUGEMENT Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20061C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20061C Inscrit le 6 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19979C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19979C Inscrit le 20 juin 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux Xxx xxx – Xxx xxx et consort, xxx contre le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20045C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20045C Inscrit le 4 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par Xxx xxx, xxx contre le ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20103C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20103C Inscrit le 13 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX-XXX XXX et consorts, XXX contre le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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20112C.pdf
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 20112C Inscrit le 15 juillet 2005 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------- AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2005 Recours formé par les époux XXX XXX – XXX XXX et XXX XXX, XXX contre le ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19837.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19837 du rôle Inscrit le 20 mai 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 19837 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18396.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N°s 18396 et 19082 du rôle Inscrits en dates respectivement des 13 juillet et 27 décembre 2004 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formés par Monsieur ..., contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Steinsel en matière d’autorisation de construire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19619.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 19619 du rôle Inscrit le 7 avril 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., (D) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts -------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20005.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 20005 du rôle Inscrit le 27 juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Madame ..., (Espagne) contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19878.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 19878 du rôle Inscrit le 1er juin 2005 Audience publique du 26 octobre 2005 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire ---------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT Vu la
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